Le droit de propriété des bois et forêts
Le droit de propriété des bois et forêts
La propriété des bois et forêts concerne plus de trois millions et demi de personnes sur le territoire français
1488882993771. Il existe une forte disparité entre les surfaces des propriétés forestières.
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Le territoire boisé regroupe par ailleurs des situations très diverses : massifs forestiers, bois, boqueteaux, jardins boisés, simples alignements d'arbres, etc. Comment définir la forêt pour lui appliquer une réglementation uniforme ? Les textes donnent des définitions variées de la forêt, sans qu'aucune ne prime sur les autres. Elles dépendent souvent des objectifs poursuivis (Section I).
Le droit de propriété des bois et forêts est régi pour l'essentiel par le Code civil. Absolu en théorie, le droit de propriété doit être concilié avec certains droits particuliers généralement issus de l'Ancien droit. Les fonctions économique, environnementale et sociale de la forêt pèsent également sur les droits et obligations du propriétaire forestier (Section II).
Les définitions de la forêt
Alors que chacun entrevoit aisément ce qu'est la forêt, il n'en existe pas de définition légale. Curieusement d'ailleurs, l'origine du mot forêt est elle-même sujette à discussion
Pour aller plus loin
Un droit de propriété adapté aux fonctions de la forêt
Les dispositions du Code civil relatives au droit de propriété ont subi peu de modifications depuis 1804. Elles forment un corpus législatif globalement adapté aux besoins de la forêt. Le caractère immobilier et perpétuel du droit de propriété convient parfaitement au cycle de la vie des arbres (Sous-section I). La conception absolue du droit de propriété est parfois confrontée aux utilités et aux droits particuliers issus de l'Ancien droit.
Les droits d'usage forestiers
– Définition des usages. – Les usages forestiers sont les droits réservés aux habitants d'une zone géographique
1493454954276de prélever sur la forêt d'autrui une partie de ses fruits ou produits, dans la limite de leurs besoins personnels. Hérités de l'Ancien droit, ils répondaient jadis aux nécessités de subsistance des habitants des campagnes.
Les fonctions de la forêt
Les forêts d'outre-mer
La forêt couvre 8,3 millions d'hectares dans les cinq départements d'outre-mer, dont 97 % en Guyane. Les forêts tropicales françaises offrent une biodiversité remarquable : forêt primaire
1506247703928 en Guyane, mangrove aux Antilles, forêt de montagne à La Réunion. 440 000 espèces végétales et animales y représentent une diversité biologique exceptionnelle
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