La concurrence des usages forestiers et de la multifonctionnalité

La concurrence des usages forestiers et de la multifonctionnalité

Rapport du 114e Congrès des notaires de France - Dernière date de mise à jour le 31 janvier 2018
Face au droit de propriété en théorie absolu, la survivance des droits d'usage forestiers démontre la possibilité de distribuer les utilités de la forêt entre plusieurs personnes. Par ailleurs, les fonctions environnementale et sociale de la forêt, désormais inscrites dans la loi, s'ajoutent aujourd'hui à son rôle économique premier (C. for., art. L. 121-1) 1492432521957.