CGV – CGU

Partie II – Un double défi : procéder à la transition énergétique tout en logeant la population
Titre 1 – La transition énergétique
Sous-titre 1 – La production d’énergie renouvelable

4290 La production d’énergie renouvelable relève des activités industrielles et commerciales (Chapitre I). Elle est encouragée par les pouvoirs publics (Chapitre II).

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