L'ingénierie notariale
Anticiper, conseiller, pacifier pour une société harmonieuse
Rapport du 118e Congrès des notaires de France - Dernière date de mise à jour le 30 avril 2022
Avant-propos de Thierry DELESALLE - L’ingénierie notariale, pourquoi ce thème et que recouvre-t-il ?
Le notariat est depuis sa création une source inépuisable de droit. Les notaires ont su en permanence façonner, créer les contrats adaptés aux souhaits des citoyens qui les consultaient..
Propos introductifs de Alexandre Thurel - L'ingénierie notariale, anticiper, conseiller, pacifier pour une société harmonieuse »
En préambule, et selon le souhait de Thierry DELESALLE, Président du 118e Congrès des notaires de France, l'ambition de ce travail collectif d'investigation a été d'écrire un manuel pratique plutôt qu'un traité théorique afin de fournir un instrument à tous nos confrères, aux collaborateurs du notariat mais aussi aux professionnels du droit et du chiffre.
L'équipe du 118e Congrès des notaires de France
COMMISSION 1 - L'ingénierie notariale au service du projet immobilier
Olivier VALARD
Président - Notaire à Paris
Laure PASQUIER-MIGNOT
Rapporteur - Notaire à Paris
Romain ILLHE
Rapporteur - Notaire à Ambarès-et-Lagrave
COMMISSION 2 - L'ingénierie notariale au service du projet de l'entreprise
Frédéric AUMONT
Président - Notaire à Lyon
Sophie THIBERT-BELAMAN
Rapporteur - Notaire à paris
Hubert MROZ
Rapporteur - Notaire à Roubaix
COMMISSION 3 - L'ingénierie notariale au service des familles
Marjorie GRAND
Rapporteur - Notaire a Valence
Sébastien COLLET
Président - Notaire a Laval
Marion GIRARD-CABOUAT
Rapporteur - Notaire à Annecy
Thierry DELESALLE
Notaire à paris - Président
Laurent ROSE
Notaire à Nice - Vice-Président
Frédérique STREIT
Notaire à Marseille - Commissaire générale
Elisabeth DUPART-LAMBLIN
Secrétaire générale - Paris
Grégoire MITRY
Responsable communication - Notaire à Nantes
Carole HOUILLON
Responsable communication - Notaire à Nancy
Alexandre THUREL
Rapporteur général - Notaire à Lyon
Charles GIJSBERS
Rapporteur de synthèse - Professeur à Paris II Panthéon-Assas