RÉDIGER : L’acte notarié français dans un contexte international

L'acte authentique et l'institution de l'authenticité

Le statut du notaire et de l'acte authentique notarié selon le droit européen

Préparation et rédaction de l'acte : enjeux et méthodologie

La circulation internationale de l'acte

La fiscalité internationale

Rémunération et protection sociale : les enjeux de l'international

Les trusts

L'assurance vie dans un cadre international

L'international

Qualifier - Rattacher - Authentifier
Rapport du 115e Congrès des notaires de France - Dernière date de mise à jour le 30 avril 2019
L'équipe du 115e Congrès des notaires de France
COMMISSION 1 - S’ORIENTER

COMMISSION 1 - S’ORIENTER : Le notaire dans un contexte international

Caroline Ginglinger-Poyard
Marianne Sevindik
COMMISSION 2 - RÉDIGER

COMMISSION 2 - RÉDIGER : L’acte notarié français dans un contexte international

Jean-Christophe Rega
Olivier Lecomte
COMMISSION 3 - VIVRE

COMMISSION 3 - VIVRE : La famille dans un contexte international

Valérie Marmey-Ravau
Frédéric Varin
COMMISSION 4 - CONTRACTER

COMMISSION 4 - CONTRACTER : Acquérir et financer dans un contexte international

Antoine Desnuelle
Cécile Sainte-Cluque-Godest
Marc Cagniart

Marc Cagniart

Président
Pierre Tarrade

Pierre Tarrade

Rapporteur Général
Patrick Metz

Patrick Metz

Vice-Président & Trésorier
Fabrice Laevens

Fabrice Laevens

Commissaire général
Jean Gasté

Jean Gasté

Communication nationale
Delphine Detrieux

Delphine Detrieux

Communication digitale & régionale
Cyril Nourissat

Cyril Nourissat

Rapporteur de synthèse
Elisabeth Dupart-Lamblin

Elisabeth Dupart-Lamblin

Secrétaire générale