Le logement

Le devoir de faire mieux, le droit pour faire autrement
Rapport du 119e Congrès des notaires de France - Dernière date de mise à jour le 30 avril 2023

Avant-propos de Yves DELECRAZ, Président du 119e Congrès des notaires de France

Le logement est, pour la première fois, le thème principal du Congrès des notaires de France.

Or, il est au cœur de l'activité quotidienne de tous les notaires, qu'ils accompagnent des professionnels ou des collectivités territoriales à l'occasion d'opérations d'aménagement urbain mais aussi des particuliers lorsqu'ils vendent ou transmettent leur résidence.

L'équipe du 119e Congrès des notaires de France
COMMISSION 1 - Développer l'offre de logement

COMMISSION 1 - Développer l'offre de logement

Sophie LAMBERT
Rapporteur - Notaire à Antibes
Alexandre LEROUX
Président - Notaire au Mans
Raphaël LÉONETTI
Rapporteur - Notaire à Paris
COMMISSION 2 - Favoriser l’accès au logement

COMMISSION 2 - Favoriser l’accès au logement

Yann JUDEAU
Rapporteur - Notaire à Plouvorn
Xavier LIÈVRE
Président - Notaire à Paris
Paul BERNARD
Rapporteur - Notaire au Mans
COMMISSION 3 - Pérenniser le logement

COMMISSION 3 - Pérenniser le logement

Vincent MORATI
Rapporteur - Notaire à Annecy
Agnès MAURIN
Présidente - Notaire à Gignac
Emmanuelle COUCHELLE
Rapporteur - Notaire à Saint-André-lez-Lille
Yves DELECRAZ

Yves DELECRAZ

Président - Notaire à Lyon
Eric CEVAËR

Eric CEVAËR

Rapporteur général - Notaire à Cap d'Ail
Marie-Gabrielle MIGEON-CROS

Marie-Gabrielle MIGEON-CROS

Vice-Présidente - Notaire à Saint-Quentin-Fallavier
Caroline GALIBERT

Caroline GALIBERT

Commissaire locale - Notaire à Lisieux
François CARRÉ

François CARRÉ

Responsable communication - Notaire à Paris
Elisabeth Dupart-Lamblin

Elisabeth DUPART-LAMBLIN

Secrétaire générale - Paris