Le logement
Le devoir de faire mieux, le droit pour faire autrement
Rapport du 119e Congrès des notaires de France - Dernière date de mise à jour le 30 avril 2023
Avant-propos de Yves DELECRAZ, Président du 119e Congrès des notaires de France
Le logement est, pour la première fois, le thème principal du Congrès des notaires de France.
Or, il est au cœur de l'activité quotidienne de tous les notaires, qu'ils accompagnent des professionnels ou des collectivités territoriales à l'occasion d'opérations d'aménagement urbain mais aussi des particuliers lorsqu'ils vendent ou transmettent leur résidence.
Propos introductifs de Éric Cevaër, Rapporteur général du 119e Congrès des notaires de France
L'ouvrage que vous tenez entre vos mains, ou que vous consultez en version numérique, est le résultat de deux années de travail d'une équipe de praticiens du Droit inspirés par le passé, conscients des enjeux présents et prêts à relever les défis juridiques du futur.
L'équipe du 119e Congrès des notaires de France
COMMISSION 1 - Développer l'offre de logement
Sophie LAMBERT
Rapporteur - Notaire à Antibes
Alexandre LEROUX
Président - Notaire au Mans
Raphaël LÉONETTI
Rapporteur - Notaire à Paris
COMMISSION 2 - Favoriser l’accès au logement
Yann JUDEAU
Rapporteur - Notaire à Plouvorn
Xavier LIÈVRE
Président - Notaire à Paris
Paul BERNARD
Rapporteur - Notaire au Mans
COMMISSION 3 - Pérenniser le logement
Vincent MORATI
Rapporteur - Notaire à Annecy
Agnès MAURIN
Présidente - Notaire à Gignac
Emmanuelle COUCHELLE
Rapporteur - Notaire à Saint-André-lez-Lille
Yves DELECRAZ
Président - Notaire à Lyon
Eric CEVAËR
Rapporteur général - Notaire à Cap d'Ail
Marie-Gabrielle MIGEON-CROS
Vice-Présidente - Notaire à Saint-Quentin-Fallavier
Caroline GALIBERT
Commissaire locale - Notaire à Lisieux
François CARRÉ
Responsable communication - Notaire à Paris
Elisabeth DUPART-LAMBLIN
Secrétaire générale - Paris