CGV – CGU

Partie III – L’action internationale du notariat français
Titre 1 – L’implication du notariat français dans les organisations internationales
Sous-titre 1 – Les organisations notariales professionnelles
Chapitre III – L’Association du notariat francophone (ANF)

1650 L’association a été créée le 17 mars 1992 sur l’initiative du notariat français avec le soutien du ministère français de la Francophonie. C’est une organisation non gouvernementale indépendante au statut consultatif774.

Elle comprend actuellement vingt-sept chambres notariales, membres institutionnels, ainsi que des notaires qui adhèrent à titre individuel. Elle organise ou soutient dans les pays francophones de nombreuses initiatives dans les domaines de la formation, du droit des affaires, de la sécurisation foncière ou de l’appui à la délivrance de l’état civil aux enfants.

L’association est un partenaire privilégié de l’Organisation internationale de la francophonie (OIF). À ce titre, elle participe aux réflexions sur les programmations d’action. La francophonie partage une langue commune, le français. Le dernier rapport estime le nombre de locuteurs à 274 millions, répartis sur les cinq continents.

L’association agit en transversalité pour renforcer son efficacité et a mis en place des synergies avec les organisations internationales, notamment l’Unicef et le Comité chargé des organisations non gouvernementales accréditées auprès de l’ONU.

L’assemblée régionale Afrique de l’Assemblée parlementaire francophone a décidé d’engager une réflexion sur la sécurisation des titres fonciers en Afrique. Une recommandation a été votée lors du Sommet de la Francophonie à Kinshasa le 14 octobre 2012, encourageant la création d’un titre sécurisé et simplifié. Sur ce thème, l’expertise des membres de l’ANF est particulièrement précieuse.

Par ailleurs, l’ANF est également représentée auprès de l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA). L’OHADA est une organisation internationale de plein exercice, dotée d’une personnalité juridique internationale, qui poursuit une œuvre d’intégration juridique entre les dix-sept pays qui en sont aujourd’hui membres. Son objectif est la facilitation des échanges et des investissements, la garantie de la sécurité juridique et judiciaire des activités des entreprises. Le droit de l’OHADA est utilisé pour créer un vaste marché intégré afin de faire de l’Afrique un pôle de développement. Un code a été mis en place, qui reprend la réglementation. Une juridiction appelée « Cour commune de justice et d’arbitrage de l’OHADA » (CCJA) a été créée en 1998. Là encore, la participation des membres de l’ANF à ces réflexions est essentielle.

L’ANF participe aux séminaires et groupes de travail du droit OHADA, initiés par les bailleurs de fonds internationaux comme la Banque mondiale, ou par les organisations régionales africaines. Elle a contribué à la mise en place d’un diplôme universitaire avec les universités de Paris II et Paris XIII.


774) www.notariat-francophone.org
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