Les comptes courants d'associés, un outil à maîtriser… et à conseiller !

– La dissociation des méthodes, et des conséquences, de l'apport de capitaux. – Une liberté, celle d'apporter en compte courant, ne doit cependant pas aboutir à un usage abusif.

En effet, des associés pourraient être tentés de faire financer par seulement certains d'entre eux, ou dans des proportions très différentes, les projets de l'entreprise ou l'acquisition d'actifs sociaux. Les associés plus « capitalistes » bénéficieraient ainsi à plein de la prise de valeur de la société, et de leurs droits sociaux, au moyen notamment de financements apportés par d'autres associés, qui assumeraient un risque de non-recouvrement contre un simple espoir de taux d'intérêts et de remboursement du capital prêté, et donc sans participer à la prise de valeur.

C'est notamment l'hypothèse d'une société patrimoniale détenue majoritairement par des enfants, mais dont les parents avanceraient massivement des fonds en compte courant pour financer des actifs. Dans cette hypothèse, la plus-value future est transmise aux enfants, voire les revenus si la société décide de les distribuer avant de rembourser ses dettes de compte courant.

Régler une problématique de donation qui ne serait pas immédiatement possible, ou devenue trop onéreuse sur le plan fiscal, par le biais d'apports en compte courant relève d'une stratégie patrimoniale tout à fait efficiente.

Mais si la disparité de proportion entre financement en capital et financement en compte courant est excessive, ou que les parents abandonnent sans contrepartie leur apport en compte courant, l'opération pourrait revêtir un caractère abusif et être qualifiée de donation indirecte ou déguisée.