L'assurance-vie et la prévoyance
L'assurance-vie et la prévoyance
Rapport du 116e Congrès des notaires de France - Dernière date de mise à jour le 31 janvier 2020
Le contrat d'assurance-vie est le contrat par lequel l'assureur s'engage, en contrepartie du paiement d'une ou plusieurs primes, à verser un capital ou une rente à une personne déterminée en cas de décès (bénéficiaire en cas de décès) ou en cas de vie (bénéficiaire en cas de vie) de l'assuré à une date déterminée
0084. Il existe, sur le marché de l'assurance-vie, une multitude de contrats de nature différente, que l'on peut regrouper en trois grandes catégories : les contrats en cas de vie, les contrats en cas de décès et les contrats vie et décès. À côté de ces trois grandes familles, certains contrats proposent des garanties complémentaires, notamment l'invalidité.
L'assurance-vie permet de répondre à des objectifs très divers dont principalement la constitution et la transmission d'une épargne et la prévoyance. Ce contrat trouve donc aisément sa place lorsque l'on envisage la protection d'un enfant en cas de décès d'un parent.
La souscription d'un contrat d'assurance-vie au bénéfice du mineur
- Le contrat vie entière. - Ce contrat engage l'assureur, quelle que soit la date du décès de l'assuré, à verser un capital ou une rente au(x) bénéficiaire(s) du contrat. Ces contrats présentent un intérêt particulier permettant de combiner un objectif de prévoyance en cas de décès prématuré et de transmission de patrimoine puisque les capitaux ou la rente seront versés, en principe hors succession et dans un cadre fiscal dérogatoire.
La souscription d'un contrat d'assurance-vie par le mineur
- Le choix de l'allocation des primes sur le fonds euro ou en unités de compte. - L'assurance-vie est un produit d'épargne à long terme, voire à très long terme surtout lorsque le placement concerne un enfant mineur. Selon les objectifs du souscripteur, le capital investi peut être réparti entre le fonds euro, dont la vocation est d'assurer la protection du placement et des unités de compte dont l'objectif est de diversifier le capital tout en recherchant une meilleure performance sur le long terme.