L'assurance-vie et la prévoyance
L'assurance-vie et la prévoyance
Le contrat d'assurance-vie est le contrat par lequel l'assureur s'engage, en contrepartie du paiement d'une ou plusieurs primes, à verser un capital ou une rente à une personne déterminée en cas de décès (bénéficiaire en cas de décès) ou en cas de vie (bénéficiaire en cas de vie) de l'assuré à une date déterminée
0084. Il existe, sur le marché de l'assurance-vie, une multitude de contrats de nature différente, que l'on peut regrouper en trois grandes catégories : les contrats en cas de vie, les contrats en cas de décès et les contrats vie et décès. À côté de ces trois grandes familles, certains contrats proposent des garanties complémentaires, notamment l'invalidité.
L'assurance-vie permet de répondre à des objectifs très divers dont principalement la constitution et la transmission d'une épargne et la prévoyance. Ce contrat trouve donc aisément sa place lorsque l'on envisage la protection d'un enfant en cas de décès d'un parent.
La souscription d'un contrat d'assurance-vie au bénéfice du mineur
- Les contrats d'assurance-vie et décès. - Ces contrats qui couvrent à la fois le risque de décès et le risque de vie constituent la quasi-totalité du marché de l'assurance-vie. Ils permettent au souscripteur de poursuivre un objectif d'épargne pour lui-même en cas de vie à l'échéance du contrat et de transmission d'un capital à ses bénéficiaires en cas de décès.
La souscription d'un contrat d'assurance-vie par le mineur
- La désignation du bénéficiaire en cas de décès. - La désignation du bénéficiaire en cas de décès pour un contrat souscrit par un mineur pose quelques interrogations. Le Code des assurances ne règle pas spécifiquement ce point et il convient de se reporter aux règles de l'administration légale, la tutelle et le droit des libéralités.