La protection du logement à la fin de vie de couple

La protection du logement à la fin de vie de couple

Conscient de la fragilité dans laquelle se trouve la famille en cas de rupture volontaire (Section I) ou involontaire (Section II), le législateur a mis en place deux systèmes de protection pour les membres les plus vulnérables de la famille.
La protection du logement lors de la séparation « volontaire » du couple
C'est au moment où la crise éclate dans le couple que la question de la protection du logement se pose avec acuité 0082. Lorsqu'un couple se déchire, il est préférable que la séparation de ses membres intervienne le plus tôt possible, surtout si la séparation est conflictuelle. Cela impose de se prononcer sur une attribution du logement, laquelle sera provisoire ou définitive.
La protection du logement du survivant
Aujourd'hui la majeure partie des successions est composée du logement et de quelques économies 0110. Ainsi le logement est au cœur du patrimoine des couples. Le législateur confère désormais une place importante au conjoint survivant