L'exploitant
L'exploitant
Les exploitants d'énergies renouvelables ont des profils très divers. D'un côté, se trouve le particulier mettant en place une installation pour ses besoins domestiques, tel un petit moulin ou une pompe à chaleur (Section I). À l'autre extrémité se rencontre le professionnel exploitant un parc éolien ou une ferme solaire, capable de couvrir l'électricité d'une petite ville (Section II). Entre les deux se place l'agriculteur développant les énergies renouvelables à titre accessoire, en couvrant ses bâtiments d'exploitation de panneaux photovoltaïques ou en mettant en place une unité de méthanisation avec des intrants issus de son activité (Section III).
Le particulier
– L'application du droit de la consommation. – Il n'existe aucune législation spécifique concernant le particulier souhaitant installer des panneaux photovoltaïques sur son toit ou attacher une petite éolienne au pignon de sa maison. Le contrat conclu avec la personne réalisant les travaux relève du droit commun des contrats d'entreprise. Dans l'hypothèse où ces travaux sont réalisés par un professionnel, il convient néanmoins de déterminer si le droit de la consommation est applicable.
Le professionnel
– La nature commerciale de la vente d'électricité. – L'exploitation d'une énergie renouvelable n'est pas expressément qualifiée d'acte de commerce par nature. Les entreprises de manufacture sont toutefois réputées actes de commerce par la loi (C. com., art. L. 110-1). Sur le fondement de ce texte, la jurisprudence pose la distinction suivante
1505578094925 :
L'activité accessoire de l'agriculteur
– Production d'énergie et définition de l'activité agricole. – Traditionnellement, l'agriculture est la culture de la terre pour la faire produire
1506871377726. Selon la jurisprudence ancienne, l'agriculture supposait la culture d'un fonds