Les ressources du foncier non bâti
Les ressources du foncier non bâti
– La densification partout... dans les textes. – La densification figure en filigrane dans tous les textes récents touchant à l'urbanisme. Pour autant, une conduite intelligente de cette densification amène à distinguer les terrains urbains utilisables immédiatement de ceux qui ne le seront le cas échéant que dans le futur.
À la lecture de la réglementation, les fonciers prêts à recevoir des constructions devraient être d'ores et déjà mobilisés ou le devenir à court terme. Et pourtant, leur densification rencontre des difficultés (Chapitre I).
Par ailleurs, un tri est nécessaire pour appréhender le sort des terrains sensibles (Chapitre II). Certains d'entre eux deviendront constructibles quand d'autres demeureront non bâtis dans l'avenir.
Les difficultés de la densification
– La définition du droit de l'urbanisme. – « Le droit de l'urbanisme peut être défini comme l'ensemble des règles et des institutions établies en vue d'obtenir une affectation de l'espace conforme aux objectifs d'aménagement des collectivités publiques »
1492855983953. C'est au titre de ces règles, compilées dans le Code de l'urbanisme, que la mobilisation des ressources foncières disponibles apparaît comme une priorité.
Pour aller plus loin
Le sort des terrains sensibles
– Des contraintes plus ou moins supportables. – L'utilisation des terrains constructibles dans les secteurs déjà urbanisés est une nécessité collective, permettant d'alléger la pression foncière dans les zones périurbaines. Or, tous les terrains ne sont pas immédiatement disponibles à la construction, souvent parce qu'ils ont déjà connu une, deux voire trois vies antérieures, génératrices de pollutions. Parfois, les contraintes des terrains sensibles sont surmontées, rendant utilisables ces ressources foncières (Section I).
Pour aller plus loin