Les outils au service du regroupement de la propriété
Les outils au service du regroupement de la propriété
Les sociétés (Chapitre I) et les droits de priorité en cas de vente (Chapitre II) contribuent au maintien, voire à l'accroissement de la taille des propriétés forestières. L'aménagement foncier et la politique des biens sans maître (Chapitre III) font l'objet d'adaptations spécifiques à la forêt.
Les sociétés forestières
Les sociétés forestières facilitent la constitution d'unités foncières importantes, permettant une meilleure gestion des ressources. Elles sont encouragées à ce titre
1509805383984. Il s'agit principalement des groupements forestiers (§ I), auxquels sont assimilées fiscalement les sociétés d'épargne forestière (§ II).
Pour aller plus loin
Les droits de priorité
Alors que les territoires agricoles connaissent le droit de préemption du fermier depuis 1945
L'aménagement foncier et les biens sans maître en forêt
Au cours des années 2000, la prise de conscience collective des dommages engendrés par le morcellement de la forêt française a entraîné l'extension aux bois et forêts de deux dispositifs créés à l'origine pour le territoire agricole : l'aménagement foncier, visant à regrouper les propriétés grâce à une nouvelle distribution des parcelles (Section I), et l'appropriation des biens sans maître (Section II).
Pour aller plus loin