Les dérogations au statut du fermage

Le statut du fermage est conçu pour offrir au preneur une véritable pérennité dans son exploitation. La protection dont il bénéficie se heurte désormais à un ensemble de droits visant à la protection de l'environnement. Ces « droits subjectifs au profit de la nature » ^{1500444314243}justifient quelques dérogations au statut du fermage. Ainsi, les conditions de fixation du montant du loyer sont adaptées (§ I) et le bailleur exerce un contrôle régulier de l'exploitation (§ II).