Le portage désintéressé
Le portage désintéressé
Les exemples de partenariats conclus avec la SAFER
Ph. de Ségonzac et S. de Los Angeles, Le rôle des SAFER dans le portage du foncier, AFDR Mâcon, déc. 2017 : RD rur., à paraître.
– Les conventions EPF/SAFER : la loi ALUR
<sup class="note" data-contentnote=" L. n° 2014-366, 24 mars 2014, pour l'accès au logement et un urbanisme rénové : JO 26 mars 2014, p. 5809, texte n° 1.">1512684628900</sup>prévoit que les établissements publics fonciers d'État sont habilités à agir sur le terrain de l'agriculture et de l'environnement si une convention est signée avec la SAFER. Ces conventions ont pour objet de préciser les conditions générales d'intervention de la SAFER cosignataire et notamment : la prestation de négociation foncière et de recueil de promesse de vente pour le compte de l'EPF, l'acquisition et le portage de réserves foncières pour le compte de l'EPF, la mise en gestion de biens agricoles portés par l'EPF, ainsi que les conditions de rémunération correspondantes
<sup class="note" data-contentnote=" À titre d'exemple, la convention de négociation foncière conclue entre la SAFER et l'EPF de Poitou-Charentes le 3 mars 2010 fixe la rémunération de la SAFER entre 3,5 et 6,5 % selon le montant des transactions.">1512929839665</sup>. Chacun s'oblige à une information réciproque et constante de tout élément ou toute démarche verbale et/ou écrite de la part de l'une ou l'autre des parties ou d'un tiers, et ayant un rapport avec les opérations définies dans la convention.
– Les conventions Banques/SAFER : avec l'aide de la SAFER, le Crédit mutuel achète des terres en utilisant sa filiale « Terre Agri Océan ». Les terres sont mises temporairement à la disposition de l'exploitant ou louées par bail à long terme de vingt-cinq ans à un jeune agriculteur. Lesexploitants ont la possibilité de racheter les terres moyennant un prix communiqué par la SAFER, auquel une décote est appliquée les quinze premières années
<sup class="note" data-contentnote=" 50 % les cinq premières années, 30 % les cinq années suivantes et 20 % entre la dixième et la quinzième année.">1512686192987</sup>.
– Les conventions Bailleurs privés/SAFER : la SAFER Bourgogne-Franche-Comté projette de mettre en place un système de garantie pour inciter les bailleurs à donner à bail des terres libres à de jeunes agriculteurs.