À la recherche d'une définition des externalités positives
À la recherche d'une définition des externalités positives
Rapport du 120e Congrès des notaires 2024 - Dernière date de mise à jour le 31 janvier 2024
– Plan. – Les externalités positives sont définies par les sciences économiques (§ I), et font timidement leur entrée dans les sciences juridiques (§ II).
Une définition économique des externalités
– Les solutions de prise en compte de l'environnement par l'économie de marché. – Pour enrayer ce phénomène et, au contraire, favoriser les externalités positives, trois pistes :
La recherche d'une définition juridique des externalités
– Entrée timide de la notion dans le droit français. – La loi Climat et Résilience du 24 août 2021 a intégré cette notion d'externalités positives dans le Code rural et de la pêche maritime. Ainsi, dans le livre préliminaire de ce code, figurent désormais à l'article L.