– Enquête publique. – Une fois que l'autorité environnementale a rendu son avis, le public est invité à participer à la procédure d'évaluation environnementale dans le cadre de l'enquête publique.
Le public, tout comme le commissaire-enquêteur, a donc à connaître lui aussi des mesures d'évitement, de réduction et de compensation proposées par le porteur de projet et peut formuler des observations.
Dans une décision en date du 14 octobre 2011, le Conseil d'État a jugé que « les inexactitudes, omissions ou insuffisances d'une étude d'impact ne sont susceptibles de vicier la procédure et donc d'entraîner l'illégalité de la décision prise au vu de cette étude que si elles ont pu avoir pour effet de nuire à l'information complète de la population ou si elles ont été de nature à exercer une influence sur la décision de l'autorité administrative »236.
La phase de participation du public est donc essentielle. L'absence ou l'insuffisance de précisions sur les mesures d'évitement, de réduction et de compensation peuvent fonder le juge administratif à annuler l'autorisation d'exploitation délivrée au porteur de projet.