Quelques chiffres en guise d’introduction
Quelques chiffres en guise d’introduction
Rapport du 119e Congrès des notaires de France - Dernière date de mise à jour le 31 janvier 2023
– Une affaire de chiffres. – Il convient, pour introduire la question de l’accès au logement, d’avoir connaissance de quelques données chiffrées. Elles émanent principalement de l’Insee001 et du « Rapport du compte du logement », établi annuellement par le Service des données et études statistiques (SDES) du ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, que l’on peut consulter ci-après :
Nous reprendrons ici les tendances qui s’en dégagent, en examinant successivement la démographie du logement (Section I), la géographie du parc de logements (Section II), la répartition du parc entre location et propriété (Section III), puis en nous intéressant aux aides figurant au compte logement (Section IV).
Pour aller plus loin
Aides au logement
– 90,5 milliards d’euros de recettes fiscales en 2021. – Le logement rapporte à l’État. En comptant la partie des prélèvements obligatoires qui se rattache au logement (au « sens où le fait générateur de l’imposition est directement lié à leur occupation, leur détention, location, construction, acquisition ou cession »), les recettes (hors taxe d’habitation, droits de mutation à titre gratuit) totalisent 90,5 milliards d’euros, soit 8,0 % de l’ensemble des prélèvements obligatoires.