Les outils émergents
Les outils émergents
Rapport du 119e Congrès des notaires de France - Dernière date de mise à jour le 31 janvier 2023
– Nouveaux modes et nouvelles formes d'habitat. – La solidarité est un terreau fertile sur lequel ont fleuri, ces dernières années, de nouveaux modes d'habitat qui, tous, s'en réclament. Un usage récent tend à les regrouper, malgré leurs différences, sous l'appellation générique de Vivre ensemble
(Chapitre I). Cette évolution se double d'une autre tendance : un renouvellement des formes d'habitat. Par choix ou par nécessité, les habitats « non conventionnels » se multiplient, s'inspirant souvent de modèles exotiques ou anciens. Quoique minoritaires, ces habitats alternatifs ne sont pas insignifiants. Ils méritent, tout au contraire, l'attention des juristes (Chapitre II).
Les nouvelles formules du Vivre ensemble
– Un sujet nécessairement juridique. – À la lecture de cette définition, l'on comprend immédiatement que le sujet comporte une dimension juridique. Mais laquelle ? Quelle doit être la place du Droit dans le Vivre ensemble ?
Les habitats alternatifs
Certaines personnes aspirent à un autre type d'habitat que la maison ou l'appartement individuel bâti selon les normes « standards », acheté à crédit ou loué au propriétaire. Les formes de l'habitation alternative et les raisons de son développement sont variées. On peut en dresser un inventaire non exhaustif (Section I) avant d'en aborder le régime juridique, tant en droit de l'urbanisme qu'en droit civil (Section II).