Transmission par testament
Transmission par testament
Dans le cadre d'une transmission organisée, et au regard des différentes modalités de détention des actifs numériques
V. supra, nos
et s.
, il convient tout d'abord de s'interroger sur les difficultés liées à l'objet du legs
(Sous-section I)
avant d'envisager la forme testamentaire la mieux adaptée pour en assurer l'exécution
(Sous-section II)
.
Les difficultés liées à l'objet du legs
– Les clés de déchiffrement, une composante intrinsèque de l'actif numérique légué. – L'objet d'un legs doit être de nature patrimoniale. A priori, toute chose dans le commerce peut faire l'objet d'un legs et les différents actifs numériques n'échappent pas à cette règle.
Le choix de la forme testamentaire
– Les avantages du testament mystique pour la transmission d'actifs numériques. – Le testament mystique présente deux principaux avantages lorsqu'il s'agit de transmettre des actifs numériques.