Recherche avancée dans le rapport du congrès des notaires de France 2018
A
Abattage
EBC déclaration préalable … 2312
Espace naturel sensible … 2316
Service des coopératives … 2428
Suppression des haies … 1050
Troupeau … 4161
Usufruitier … 2073
Abus de jouissance
Abattage d’arbre … 2073
Accès à l’eau … 1439
Énergie et autorisation d’exploitation … 2608
Accessibilité des centres-villes … 3612
Mixité fonctionnelle … 3614
Accession
Bail à construction … 2625
Bail emphytéotique … 2595
Construction édifiée par le preneur
Fiscalité … 4570
Coupe des arbres … 1483
Forêt … 2026
Location-accession … 4426
Plantation … 1483
Prêt accession sociale … 4579
Prêt social de location-accession … 4598
Propriété immobilière … 3209
Bail réel solidaire … 3222
Usufruit temporaire … 2598
Acquisition amiable
Rétrocession … 1239
Recours … 1239
SAFER … 1236
Fiscalité attrayante … 4279
DEFI … 4278
Acquisition préférentielle SAFER
Habilitation … 1273
Activité agricole
Location de gîte … 4127
Production d’énergie (fiscalité) … 4370
Biomasse … 4375
Production d’énergie renouvelable … 2621
Sylviculture … 4270
Adjudication
Biens mixtes agricoles et forestiers … 2214
AFAF
Biens concernés … 1062
Chemin rural … 1193
Division des parcelles … 1095
Droit des obligations … 1103
Échange d’immeubles forestiers … 2231
Échange d’immeubles ruraux … 1117
ECIR forestier … 2236
Enclave … 1099
Environnement … 1050
Notaire … 1090
Principe d’équivalence … 1060
Procédure … 1053
Remembrement rural … 1047
Renouvellement des inscriptions hypothécaires … 1100
Servitude … 1096
Surfaces constructibles … 1071
Terrains non bâtis … 1068
Territoire concerné … 1045
Transfert de propriété … 1090
Travaux connexes … 1080
Zone forestière … 2221
AFAFAF … 1080
Biens concernés … 1084
Composition … 1082
Mission … 1083
Notaire … 1089
Devoir de conseil … 1092
Notification du projet de mutation … 1091
Affectation
Changement d’affectation … 3278
Police de l’usage … 3278
Copropriété … 3271
Affichage en mairie
Appel à candidature SAFER préemption … 1323
Contestation … 1328
Appropriation … 2282
Autorisation d’urbanisme … 3121
Autorisation environnementale … 2564
Candidat écarté SAFER … 1244
Coupe d’arbres … 2312
Décision d’attribution … 1114
Défrichement … 2282
Droit de préemption
Contestation … 1328
Droit de priorité de la commune … 2189
Droit de priorité forestier … 2218
Énergie renouvelable permis de construire … 2540
Contentieux … 2542
Erreur droit de propriété … 1114
Installation classée … 1404
Obligation de rétrocession … 1323
Permis de construire
Autorisation du préfet … 2540
Contestation … 2542
Rétrocession amiable … 1245
Affouage … 2029
Agences de l’eau
Préemption SAFER … 1278
Agrément … 1209
AOC … 1591
Apport du bail … 1673
Bail réel solidaire … 3224
Cession de parts … 1736
Chemin d’exploitation … 1180
Coopérative agricole … 1792
Copropriété … 3272
Dépassement de l’objet social … 4135
Énergie renouvelable … 2523
Entreprise agricole collective … 1736
GAEC … 1736
OGM … 1548
Site naturel de compensation … 4715
Société anonyme SAFER … 1208
Société commerciale agricole … 1740
Sous-location … 3323
Agriculteur
Biomasse … 4374
Compensation écologique … 4721
Énergie photovoltaïque ou éolien … 4370
Installation … 1608
Urbain … 3483
Agriculture
Aménagement du territoire … 1038
Foncier et forestier … 1045
Big Data en agriculture … 1532
Aide à la conversion … 4216
Mention agriculture biologique … 1581
Certification environnementale … 1464
Comparaison avec l’agriculture mondiale … 1014
Contrat d’entreprise … 1756
Contrôle de l’activité … 1601
Contrôle des structures … 1620
Délimitation … 1172
Diagnostic … 1002
Durable … 1460
Individuelle … 1711
Évolution … 1033
Exploitation
Contrôle de l’activité agricole … 1601
Foncier … 1045
Portage … 1331
Fonds agricole … 1712
Haute valeur environnementale … 1468
Intrants chimiques … 1430
IOTA … 1458
Lexique agriculture éco-responsable … 1462
Mise en valeur … 1039
OGM … 1547
Dissémination volontaire … 1553
Pollution agricole … 1422
Prestation de services … 1754
Professionnels
Droit de préemption SAFER … 1320
Territoire multifonctionnel … 1769
Contraintes environnementales … 3498
Viabilité économique … 1609
Agriculture de précision … 1520
Bail rural … 1475
Caractère agricole … 1474
Définition … 1472
Indemnisation en fin de bail … 1480
Agronomie … 1539
Agrotourisme
Aide … 1013
Agriculture biologique … 4216
Agroforesterie … 1474
Cumul aides rénovations énergétiques … 4497
ECIR et PAC … 1132
Éco-prêts … 4496
Entretien chemins ruraux … 1178
Investissement immobilier … 4577
Jeune agriculteur … 4173
DPB … 4197
PAC … 4219
Poids des aides … 1013
Prix … 4221
SAFER … 1371
Soutien au revenu agricole … 4181
Airbnb … 3217
Tourisme … 3334
Aire d’alimentation et de captage … 1452
Allemagne
bilan agriculture … 1015
Aménagement
Usufruitier bois et forêts … 2056
Aménagement du territoire
Nécessités collectives … 3076
Aménagement foncier agricole et forestier (AFAF) … 1041
Biens concernés … 1062
Bois … 2220
Chemin rural … 1193
Division des parcelles … 1095
Droit des obligations … 1103
Échange d’immeubles forestiers … 2231
Échange d’immeubles ruraux … 1117
ECIR forestier … 2236
Enclave … 1099
Environnement … 1050
Mutation … 4229
Notaire … 1090
Principe d’équivalence … 1060
Procédure … 1053
Remembrement rural … 1047
Renouvellement des inscriptions hypothécaires … 1100
Servitude … 1096
Surfaces constructibles … 1071
Terrains non bâtis … 1068
Territoire concerné … 1045
Transfert de propriété … 1090
Travaux connexes … 1080
Zone forestière … 2221
Aménagement forestier particulier
Définition de la forêt … 2014
Ameublissement des arbres sur pied … 2020
AOC … 1591
Fonds agricole … 1718
Seuil de préemption SAFER … 1311
AOP … 1597
Appellation d’origine … 1590
AOC … 1591
Appellation d’origine protégée (AOP) … 1597
Apport
Fiscalité … 4045
Société d’épargne forestière … 2137
Apport aux associations
Droit de préemption … 1301
Apport GFA
Droit de préemption SAFER … 1317
Fiscalité … 4045
Apports en société
Droit de préemption … 1300
Engagement de conservation des titres … 1300
Appropriation
Bien abandonné … 1162
Biens sans maître … 2251
Bois et forêts … 4228
Propriétés bâties … 2253
Propriétés non bâties … 2254
Arbre
Chablis et usufruitier … 2057
Futaie et usufruitier … 2061
Pépinière et droit de l’usufruitier … 2059
Propriété perpétuelle … 2023
Sur pied … 2020
Arbre fruitier
Définition de la forêt … 2014
Associations foncières d’aménagement foncier agricole et forestier (AFAFAF) … 1080
Biens concernés … 1084
Composition … 1082
Mission … 1083
Notaire … 1089
Devoir de conseil … 1092
Notification du projet de mutation … 1091
Associations syndicales de gestion forestière (ASGF) … 2431
Associé
Bail agricole … 1674
Bien démembré SAFER … 1293
Caractéristiques juridiques des sociétés agricoles … 1736
Contrôle des opérations sociétaires activité agricole … 1629
Droit de préemption SAFER … 1303
Groupement foncier rural (GFR) … 2127
Groupement forestier d’investissement (GFI) … 2151
SICA … 1802
Assolement en commun … 1743
Assurance
Bâti agricole urbain … 3502
CIFA bois et forêts … 4236
Contentieux de l’urbanisme et construction … 3133
Coopérative forestière … 2096
DEFI assurance … 4283
Éco-PTZ … 4484
État futur d’achèvement … 3133
Expert-forestier … 2471
Incendie … 2083
SAFER responsabilité civile … 1211
Site naturel de compensation … 4715
Société d’épargne forestière … 2134
Tempête … 2083
Usufruitier forêt responsabilité civile … 2077
Attractivité économique … 3078
Attribution préférentielle en jouissance … 1361
Attribution préférentielle en propriété
Biens concernés … 1358
Nature … 1356
Autoconsommation de l’électricité produite … 2612
Automobile
Autonome … 3570
Autorisation de défrichement … 2267
Autorisation de plantation … 1773
Mise en œuvre … 1781
Replantation … 1778
Autorisation de végétaliser … 3456
Autorisation d’exploiter
Contrôle des opérations sociétaires … 1628
Procédure … 1630
Autorisation d’exploiter l’énergie de l’eau … 2608
Autorisation d’urbanisme … 3109
Chantage … 3114
Refus abusif … 3110
Autorisation d’utilisation du domaine public
Énergie renouvelable …
Autorisation environnementale unique
ICPE … 2503
IOTA … 2503
Autorisation préalable
Exploitation … 1623
B
Bail à construction
Exonération de taxe de publicité foncière … 4561
Exploitation professionnelle d’une énergie renouvelable … 2594
Fiscalité … 4568
Bail à durée limitée d’immeuble
Formalité de l’enregistrement … 4560
Bail à long terme
Clauses énergie renouvelable … 2595
Fiscalité privilégiée … 4107
GFA … 1366
Bail à métayage
Fiscalité … 4015
Bail à réhabilitation … 4655
Bail à soi-même
Terre agricole affectation patrimoniale … 4100
Bail cessible
Droit de préemption SAFER … 1321
Fiscalité … 4017
Bail commercial
Exploitation professionnelle d’une énergie renouvelable … 2592
Bail emphytéotique … 1701
Exploitation professionnelle d’une énergie renouvelable … 2595
Bail forcé
Attribution préférentielle en jouissance … 1361
Bail réel immobilier relatif au logement (BRILO) … 3223
Bail réel solidaire (BRS)
Abattement taxe foncière … 4565
Acquisition par l’occupant … 3235
Aide de la collectivité … 3222
Caractéristiques … 3238
Copropriété … 3234
Exonération de taxe de publicité foncière … 4562
Fin du bail … 3245
Promoteur ou bailleur social … 3231
Bail rural
Agroforestier … 1475
Loyer … 1487
Améliorations … 4021
Attribution préférentielle en propriété … 1356
Cessibilité … 1666
Cession … 1665
Cession amiable … 1128
Cession intrafamiliale … 1668
Dérogations sociétaires … 1678
Droit des contrats (réforme) … 1666
Droits de reprise … 1680
Échange … 1128
Urbain … 3501
Zone protégée … 1500
Fiscalité du pas-de-porte … 4017
Groupement foncier rural … 2127
Indemnisation des améliorations en fin de bail … 1480
Information due au tiers acquéreur … 1336
Métayage … 1757
Mise à disposition … 1675
Notification à l’exploitant … 1340
Pas de porte … 4018
Prorogation … 1652
Renouvellement … 1654
Replantation … 1782
Résiliation
Amiable … 1685
Cause … 1684
Décès … 1688
Faute … 1686
Urbanisation … 3536
Bail rural environnemental (BRE) … 1497
Clause environnementale … 1504
Dérogation au statut du fermage … 1512
Qualité du bailleur … 1502
Sanction non-respect des engagements … 1517
Urbain … 3501
Bailleur social
Bail réel solidaire … 3231
Organisme foncier solidaire … 3231
Bâtiment agricole
Amortissement … 4105
Inscription au bilan … 4102
Beauté de la France … 3078
Bénéfice agricole … 4138
Micro-BA … 4150
Régime fiscal … 4139
Bénéficiaire du droit de préemption
Bail statut de fermage … 1341
Droit de préférence des voisins … 2176
Notification des aliénations … 1322
Preneur en place … 1347
Bétail
Usage forestier … 2028
Bien immobilier
Préemption possible … 1282
Bien inoccupé … 4670
Bien mobilier
Fonds agricole … 1296
SAFER … 1294
Bien sans maître … 2606
Appropriation … 1162
Déclaration de parcelle abandonnée … 1169
En forêt … 2219
Exploitation groupée … 2424
Forêt … 2243
Valorisation … 2243
Biens démembrés
SAFER … 1291
Biens ruraux
Notion … 1281
Succession vacante … 1167
BIM … 3411
BIMBY … 3517
BIO
Biocarburant … 2511
Conversion … 1493
Biodiversité
Forêts … 2039
Prairies permanentes … 4204
Surface d’intérêt écologique … 4207
Biomasse énergie … 2492
Fiscalité de l’agriculteur … 4374
Biotope … 3449
ALUR … 3449
BRE … 1500
Végétalisation de la ville … 3449
Bois
Acquisition … 4226
Droit de propriété … 2006
Gestion … 2146
IFI gestion durable … 4244
Protection de la forêt … 2005
Usage du bois … 2037
Boisé au cadastre … 2015
Droit de préférence … 2163
Bonus écologique de constructibilité … 3406
Brésil
Bilan agriculture … 1025
BRS … 3233
Building information modeling (BIM) … 3411
C
Cahier des charges
Acquéreur SAFER … 1253
Lotissement … 3527
Cantonnement … 2032
Carnet numérique de suivi et d’entretien du logement (CNSEL) … 3407
Centre ville
Agriculture urbaine … 3459
Automobile … 3551
Durable … 3386
Expansion urbaine … 3512
Immeuble partagé
Multifonctionnalité … 3247
Occupation partagée … 3295
Littoral … 3680
Mixité sociale … 3199
Mobilisation de l’État … 3592
Mobilisation des collectivités locales … 3598
Montagne … 3649
Multifonctionnalité … 3608
Réserve foncière … 3091
Smart cities … 3360
Terrains sensibles … 3148
Urbanisme … 3666
Végétalisation … 3424
Certificat d’économies d’énergie (CEE) … 4456
Certificat d’obtention végétale … 1543
Certification
Conformité … 1579
Label rouge … 1576
Cession de parts
Groupement forestier … 2119
CFE
Énergie renouvelable … 4310
Chambre d’hôtes … 4688
Changement d’affectation
Défrichement … 2310
Lot à usage d’habitation … 3278
Taxe foncière … 4548
Changement de destination
Autorisation d’urbanisme … 3281
CITE … 4407
Classement
Bois et forêts risques incendie … 2352
Classement cadastral des propriétés boisées … 2163
Espaces boisés classés … 2308
Forêt de protection … 2300
OGM animaux … 1548
PAEN … 3549
Préemption de la SAFER … 2211
Principe d’équivalence AFAF … 1060
Réserve naturelle … 2332
Site pollué … 3153
Subventions de l’ANAH … 4646
Terrain sans avenir … 3156
TFPNB des bois et forêts … 4248
Toit d’immeuble … 3487
Valeur locative taxe foncière … 4504
Zone constructible taxes … 4520
Classement ICPE … 1410
Clause abusive
SAFER … 1253
Clause de destination de l’immeuble favorisant la multifonctionnalité … 3260
Activités exclues … 3261
Clause filet
Étude d’impact … 2552
Clauses environnementales … 1503
Baux à long terme … 2595
Contenu … 1506
Zone protégée … 1509
CNSEL … 3407
Code de l’urbanisme
Nécessités collectives … 3076
Colocation … 3304
Sous-location … 3311
Commission communale ou intercommunale
Composition … 2222
Contrôle du boisement … 2293
ECIF … 2232
Impôts directs propriétés bâties … 2253
Commission départementale
AFAF … 1053
Orientation de l’agriculture … 1419
Commission départementale d’orientation de l’agriculture (CDOA) … 1419
Commune
Affichage rétrocession … 1323
Biens sans maître … 2244
Appropriation … 2251
Droit de préférence parcelles boisées … 2187
Étude d’impact aménagement foncier … 1049
Police de l’usage … 3278
Qualité de vie en milieu urbain … 3075
Terrain à bâtir taxe foncière … 4505
Compensation écologique … 4691
Compensation collective agricole … 4730
Étude d’impact … 4731
Compensation en matière de défrichement forestière … 4736
Complément de rémunération … 4388
Compte d’investissement forestier et d’assurance (CIFA) … 4239
Exonération de droit de succession … 4241
Concertation
Urbanisme … 3143
Construction
Exonération de taxe foncière … 4547
Fiscalité … 4533
Rénovation du parc … 3395
Surélévation de l’existant … 4525
Ville de montagne … 3672
Contentieux de la préemption SAFER
TGI … 1327
Continuité écologique
AFAFA … 2221
AFAF travaux connexes … 1051
Contrat d’achat
Complément de rémunération … 4388
Production d’énergie … 4381
Contrat de vente
Forêt
Ventes d’arbres … 2021
Contrôle de l’activité agricole … 1601
Contrôle des structures … 1620
Contrôle de la source d’énergie … 2603
Accès réservé … 2607
Choses … 2604
Convention SAFER … 1254
Conventions de louage de parcelles … 1262
Mise à disposition … 1255
Région … 1229
Coopérative agricole
Lease back … 1379
Portage … 1376
Financement … 1380
Terrafine … 1382
Coopératives d’utilisation de matériel agricole (CUMA) … 1747
Copropriété
Bail réel social … 3234
Changement des règles … 3271
Clauses de destination de l’immeuble … 3260
Fermage et toit d’immeuble … 3494
Fonctionnalité de l’immeuble … 3270
GRECCO … 3264
Location en meublé … 3339
Multifonctionnalité … 3284
Parties communes spéciales … 3285
Crédit d’impôt … 4364
Surélévation … 3175
COS … 3089
Coupe des arbres
Bail rural agroforestier … 1483
Compensation entre coupes … 2074
Éclaircies … 2078
Indivision … 2095
Pins et droits de l’usufruitier … 2057
Usage forestier … 2028
Usufruitier … 2086
Coworking … 3331
Crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE)
Régime … 4408
CUMA … 1747
CVAE … 4314
D
DFCI … 2362
Publicité de l’obligation … 2366
Servitude de passage … 2363
Zone de contrôle du boisement … 2290
Décharge
Pouvoir du maire … 2345
Déchets
Gestion … 3380
Déclaration préalable
Droit d’exploiter … 1631
Déclin
Actions sur l’attractivité … 3618
Rôle des commerçants … 3616
Ville … 3577
Déductions fiscales
Aide à l’installation du jeune agriculteur … 4173
Aléas … 4165
Bénéfices agricoles … 4163
Cotisations sociales agricoles … 4169
DPA/DPI … 4166
Investissement … 4164
Travaux … 4285
Déforestation … 3078
Défrichement
Autorisation de défrichement … 2267
Contrôle … 2259
Définition de la forêt … 2013
Droit de préférence … 2166
Espace protégé … 2310
Évaluation environnementale … 2269
Indivision … 2096
Usufruitier … 2085
Zone de montagne … 2281
Délai
Engagement d’exploiter … 1351
Réponse du preneur en place … 1349
Réponse SAFER … 1271
Rétrocession … 1324
Délaissement … 3160
Ressources inutilisables … 3158
Urbanisation future … 3163
Demande préalable
Parcelle en état d’abandon … 1170
Démembrement
Bois et forêts … 2092
Actes d’administration … 2093
Entretien … 2077
Établissement du plan simple de gestion … 2094
Futaie … 2061
Garde du territoire forestier … 2079
Groupement forestier … 2097
Rotation courte … 2055
Taillis … 2054
Usufruit temporaire énergie renouvelable … 2598
Densification
BIMBY … 3517
Lotissement … 3524
Sous-sol réserve foncière … 3168
Versement pour sous-densité … 4539
Département
Préemption SAFER … 1277
Déprise agricole … 1146
Risque incendie … 2341
Valorisation … 1140
Dérèglement climatique … 3078
Végétalisation de la ville … 3432
Destination de l’immeuble … 3273
Changement de destination … 3281
Développement durable
SAFER … 1226
Diagnostic
Rénovation du parc existant … 3395
Dispositif Censi-Bouvard … 4622
Dispositif « Cosse ancien » … 4661
Dispositif DEFI … 2452
Dispositif de protection des milieux naturels et des paysages … 3652
Dispositif DFCI commun aux territoires classés à risque incendie … 2362
Dispositif Malraux … 4648
Dispositif Monichon … 4238
Dispositif Pinel … 4614
Distraction du régime forestier … 2025
Diversification des cultures
Paiement vert … 4205
Division de parcelle
Périmètre d’aménagement foncier agricole … 1095
Document d’urbanisme
Classement terrain zone U … 3540
Définition … 3096
Démarche BIMBY … 3522
Énergie renouvelable … 2515
SCoT … 3099
Vocation agricole zonage urbain … 1284
Domaine privé
Chemin rural … 1177
Aliénation … 1191
Jardin familial … 3473
PAEN … 1263
Personnes publiques … 2024
Données
Exploitation agricole … 1534
DPA … 4166
Transfert … 4182
Modalités … 4186
Paiements … 4193
DPI … 4166
Droit à l’eau … 1440
Droit de chasse
Groupement forestier … 2125
Propriété … 2125
Revenu accessoire … 4275
Usufruitier … 2071
Droit de délaissement … 3160
Droit démembré
Indications supplémentaires notification SAFER … 1269
Droit de pâturage
Usage forestier … 2028
Droit de plantation
Quota … 1771
Droit de préemption
Commune bois et forêt … 2194
Droits prioritaires … 1312
ECIR … 1135
État bois et forêt … 2206
Organisme foncier solidaire … 3243
Zones à protéger … 3546
Acquisition préférentielle … 1273
Apport en société … 1300
Biens immobiliers concernés … 1282
Droits prioritaires … 1312
Échanges d’immeubles ruraux … 1316
Exemptions … 1311
GFA … 1317
Membres de la famille … 1319
Pour les agences de l’eau … 1278
Pour les départements … 1277
Pour les jardins familiaux … 1279
Pour son propre compte … 1274
Procédure collective … 1318
Purge des droits de priorité … 1237
Vente avec constitution de rente viagère … 1314
Vente avec réserve de jouissance ou d’un droit d’usage … 1315
Droit de préférence
Conditions … 2163
Exercice du droit … 2179
Notification … 2176
Titulaires … 2166
Droit de priorité … 2160
Droit de propriété … 2017
Bois et forêts … 2007
Propriété immobilière … 2019
Droit de vote
Usufruit … 2123
Droit d’exploiter
Mise en culture … 1156
Droit d’usage
IFI … 4566
Préemption de la SAFER … 1314
Droit d’usage forestier
Caractéristiques … 2029
Définition … 2028
Extinction … 2032
Propriétaire forêt privée … 2031
Rachat … 2032
Droit fondé en titre
Moulin à eau … 2609
Droit prioritaire de préemption
Commune … 1313
Département … 1313
Droit réel de jouissance spéciale … 3356
Droit réel temporaire … 4559
E
EARL … 1736
Eau
Énergie de l’eau
Accès réservé … 2607
Droits fondés en titre … 2609
Irrigation … 1443
Numérique et gestion durable … 3383
Qualité … 1446
Ressource naturelle … 1438
Schémas d’aménagement et de gestion des eaux … 1441
Trame bleue … 1453
Zone de répartition des eaux (ZRE) … 1445
EBC … 2307
Échange
Aide de la PAC … 1132
Aménagement foncier agricole et forestier … 2231
Bois et forêts … 2149
ECIF … 2236
Effet … 1127
Évaluation des terres … 1123
Informations big data … 1536
Parcelle … 1658
Report du bail rural … 1128
Société d’épargne forestière … 2149
Échanges et cessions amiables d’immeubles ruraux (ECIR) … 1118
Aides de la PAC … 1132
Droit de préemption … 1135
Fiscalité … 4042
Immeubles forestiers … 2231
Périmètre d’aménagement … 2232
Procédure … 1121
Report du bail rural … 1128
Zone d’échange … 1119
Échanges et cessions d’immeubles forestiers … 2231
ECIF
Commission communale ou intercommunale d’aménagement … 2232
ECIR … 1118
Aides de la PAC … 1132
Droit de préemption … 1135
Immeubles forestiers … 2231
Périmètre d’aménagement … 2232
Procédure … 1121
Report du bail rural … 1128
Subventions d’investissement … 1137
Zone d’échange … 1119
Économie de l’agriculture … 1008
Éco-prêt … 4479
Particulier … 4480
PTZ … 4481
Écosystème
Biodiversité forestière … 2320
Compensation forestière … 2281
Défrichement … 2271
Droit de préférence des voisins … 2176
Énergie renouvelable … 2555
Prairies permanentes … 4204
Schéma régional de gestion sylvicole des bois et forêts des particuliers (SRGS) … 2394
Zones Natura 2000 … 2321
Électricité
Autoconsommation de l’électricité produite … 2612
Autorisation de production … 2499
Consommation … 3393
Droit de la géothermie … 2505
Droit de la production énergie hydrolique … 2508
Garantie d’origine … 4400
Numérique et gestion durable … 3382
Réglementation de la production … 2498
Revente par un particulier … 4354
En copropriété … 4364
Élevage
Définition de la forêt … 2014
Installations soumises à autorisation … 1403
Réglementation pollution par zone … 1426
Encadrement des loyers
Statut du fermage … 1662
Enclave
AFAF … 1099
Énergie
Ville durable … 3393
Énergie renouvelable
Fiscalité … 4370
Autoconsommation … 2612
Biomasse énergie … 2492
Fiscalité de l’agriculteur … 4374
Domaine public … 2588
Éolien … 2488
Exploitation … 2585
Arrêt exploitation d’énergie renouvelable … 2624
Autoconsommation … 2612
Contrôle de la source d’énergie … 2603
Droit des biens … 2596
L’exploitant … 2616
Maîtrise du foncier … 2587
Obsolescence des installations … 2625
Outil de production … 2600
Taxe des installations de production … 4336
Techniques contractuelles … 2592
Garantie d’origine … 4400
Géothermie … 2490
Hydraulique … 2487
Méthanisation … 2491
Rénovation du parc existant … 3395
Solaire … 2489
Taxe foncière des installations de production … 4337
Engagement d’exploiter
Obligations environnementales … 1517
Preneur en place … 1350
Enquête publique
AFAFAF … 1080
ASL gestion forestière … 2433
Contrôle du boisement … 2294
Défrichement … 2270
ECIF … 2235
ECIR … 1122
Éolienne … 2539
Exploitation de gîtes géothermiques … 2507
Forêt de protection … 2301
ICPE … 2538
Installations hydrauliques … 2509
Installations photovoltaïques … 2539
Mise en défens … 2369
Réserve naturelle … 2332
Restauration des terrains en montagne … 2375
Servitude de passage … 2363
Enregistrement
Installations soumises à autorisation simplifiée … 1404
Entraide … 1749
Entreprise agricole individuelle … 1711
Éolien … 2488
Activité accessoire de l’agriculteur (fiscalité) … 4370
Éoliennes en mer … 2588
Taxe … 4327
Épandage
Effluents d’élevage … 1425
Réglementation … 1426
Espace agricole délaissé … 1141
Espace protégé … 2306
Bois … 2307
Espaces naturels sensibles (ENS) … 2315
Étalement urbain … 3512
Démarche BIMBY … 3517
Étang
Cession … 1278
Étude d’impact
Aménagement foncier AFAF … 1048
Concession hydrolique … 2572
Espace protégé … 2555
Évaluation environnementale … 2551
Installations soumises à autorisation simplifiée … 1404
Opération d’aménagement communale … 1049
Portée … 2554
SCoT … 3103
Évaluation environnementale
Défrichement … 2269
Exonération
Plus-value immobilière professionnelle … 4086
Expert forestier … 2470
Exploitant
Améliorations SAFER … 1260
Énergie renouvelable … 2616
IFI … 4025
Exploitation agricole … 4003
Amortissement des bâtiments et des plantations … 4105
Autorisation préalable … 1623
Bail à long terme
IFI … 4028
Définition des activités agricoles … 4116
Bio … 1494
Déductions fiscales … 4163
Entraide … 1749
Exercice de l’exploitation agricole et préemption … 1344
Exploitation effective et préemption … 1342
IS … 4174
IFI … 4025
Inscription au bilan des bâtiments et plantations … 4102
Plus-values … 4080
Portage du foncier … 1331
Société
IS … 4174
Exploitation effective
Droit de préemption … 1341
Expropriation
Bail à long terme … 4062
Dispositif DFCI … 2362
Forêt de protection … 2305
Lotissement … 3531
Parcelle en état d’abandon … 1170
Servitude légale en hydroélectricité … 2591
Terrain de montagne … 2374
Urbanisation future … 3163
Utilité publique … 3159
Extinction des droits d’usage forestiers … 2032
F
FEADER … 4214
Fermage
Chef d’exploitation … 1656
Dérogation BRE … 1512
Droit de préemption … 1341
Durée d’exploitation garantie … 1649
Encadrement des loyers … 1662
Fiscalité … 4008
Déductions admises … 4013
TVA … 4014
Toit d’immeuble … 3490
Urbanisation … 3534
Fertilisation des terres agricoles … 1424
Feu
Protection des forêts … 2344
Tactique … 2346
Financement
Rénovation énergétique
Éco-PTZ … 4481
Prêt action logement … 4490
Prêt conventionné … 4491
Prêts écologiques … 4492
SAFER … 1227
Flexibilité des règles d’urbanisme … 3138
FNSAFER … 1212
Foisonnement … 3349
Foncier agricole
Bail à long terme … 4107
Bien professionnel IFI … 4025
Inscription au bilan … 4079
Plus-value professionnelle … 4079
Portage … 1331
Sans exploitation … 4005
Terre agricole fiscalité … 4092
Foncier bâti
Organisme de foncier solidaire … 3228
Ressources … 3165
Foncier énergie renouvelable
Bail emphytéotique … 2595
Droit des biens … 2596
Utilisation de la propriété privée … 2589
Foncier non bâti
Ressources … 3091
Verticalité … 3477
Fonctionnalité de l’immeuble … 3270
Fonds agricole … 1712
Composition … 1717
Régime … 1714
SAFER … 1296
Forêt
Acquisition … 4226
Cantonnement … 2032
Cession … 4255
Charges incombant à l’usufruitier … 2076
International … 2009
Dispositifs DFCI territoires classés à risque incendie … 2362
Distraction du régime forestier … 2025
Domaniale … 2024
Droit de préférence des riverains … 2161
Droit de priorité … 2160
Droit de propriété … 2006
Droit d’usage forestier … 2028
Exploitation … 4270
Extinction des droits d’usage … 2032
Fonction … 2034
Gestion ONF
Convention authentique … 2481
Groupement forestier … 2097
IFI gestion durable … 4244
Protection … 2005
Riverain
Droit de préférence … 2161
Taxe foncière … 4247
Vente d’arbres … 2021
Forêt de protection … 2300
Classement … 2301
Tutelle préfectorale … 2303
Forêt domaniale
Vente … 2024
Formalité de l’agrément
AOC … 1591
Apport du bail … 1673
Bail réel solidaire … 3224
Cession de parts … 1736
Chemin d’exploitation … 1180
Coopérative agricole … 1792
Copropriété … 3272
Dépassement de l’objet social … 4135
Énergie renouvelable … 2523
Entreprise agricole collective … 1736
GAEC … 1736
OGM … 1548
Site naturel de compensation … 4715
Société anonyme SAFER … 1208
Société commerciale agricole … 1740
Société d’épargne forestière … 2138
Sous-location … 3323
Fusion
Société d’épargne financière … 2140
Futaie
Distinction taillis … 2052
Droit de l’usufruitier … 2061
Haute futaie … 2061
Taxe foncière … 4254
G
GAEC … 1737
Garantie décennale
Végétalisation des toits d’immeuble … 3505
Garantie d’origine … 4400
Gentrification
Ville compacte … 3210
Géothermie … 2490
Accès à la ressource … 2610
Droit de la production … 2505
Gestion durable
Numérique … 3380
Gestionnaire forestier professionnel … 2476
GFA
Biens professionnels IFI … 4031
Investisseurs … 1384
GFA apports
Droit de préemption SAFER … 1317
GIEE … 1517
GIEEF … 2442
Grand Paris … 3140
GRECCO … 3264
Groupement d’intérêt économique et environnemental (GIEE) … 1517
Groupement d’intérêt économique et environnemental forestier (GIEEF) … 2442
Groupement foncier rural (GFR) … 2127
Composition … 2129
Groupement forestier … 2097
Constitution … 2110
Groupement forestier d’investissement (GFI) … 2151
Composition … 2153
Groupements fonciers agricoles familiaux
Particularités … 1365
Portage familial … 1364
Retrait des associés … 1367
Groupements labellisés … 2441
GIEEF … 2442
OGEC … 2453
Organisations de producteurs … 2462
H
Habilitation réglementaire
Acquisition préférentielle de la SAFER … 1273
Habitat
Rénovation du parc existant … 3395
Habitat participatif … 3300
Handicap naturel
FEADER … 4214
PAC … 4214
Haute valeur environnementale … 1468
HLM
Colocation … 3310
Éco-prêt … 4496
Sous-location … 3314
Taxe foncière … 4420
Taxe sur les logements vacants … 4673
Holdings agricoles … 1390
Hydraulique … 2487
Droit de la production d’énergie … 2508
Hypothèque
AFAF … 1100
AFAFAF … 1082
Bail à construction … 2594
Bail réel solidaire … 3224
Bail rural … 1129
BND … 1203
ECIR … 1125
Énergie renouvelable … 2588
Gestion durable bois et forêts … 4242
IFI gestion durable … 4244
VEFA … 3235
VIR … 3235
I
ICHN … 4214
ICPE … 1397
Autorisation environnementale unique … 2503
Classement … 1410
IFI … 4566
Exploitant agricole … 4024
Immeuble
Acquisition par l’occupant BRS … 3235
Clause de destination de l’immeuble favorisant la multifonctionnalité … 3260
Copropriété … 3259
Crédit d’impôt pour la transition énergétique … 4409
Désaffecté taxe … 4675
Destination de l’immeuble … 3273
Fermage … 3490
Fonctionnalité … 3270
Habitat participatif … 3300
Multifonctionnalité … 3247
Partage de l’occupation … 3295
Partage du bien … 3246
Rénovation du parc existant … 3395
Toit … 3487
Usage agricole … 3491
Volumétrie … 3265
Immeuble rural
Bail à long terme IFI … 4032
Droit de préemption SAFER … 1316
Impôt sur la fortune immobilière
Bien professionnel … 4025
Impôt sur le patrimoine agricole … 4006
IFI … 4024
Incendie
Protection … 2341
Inculture
Durée … 1149
Révision … 1161
Indemnisation des améliorations en fin de bail
Agroforesterie … 1480
Indication géographique protégée (IGP) … 1598
Indivision
Bois et forêts … 2092
Actes d’administration … 2093
Établissement du plan simple de gestion … 2094
Groupement forestier … 2097
Information
Adhésion groupement forestier … 2103
Appropriation … 2254
Autorisation d’urbanisme … 2540
Bio exploitation … 1494
Cession du bail rural … 1666
Classement en forêt de protection … 2301
Coupe urgente CRPF … 2412
Droit de la préemption de la commune … 2200
Droit de préemption de l’État bois et forêt … 2206
Droit de priorité de la commune … 2189
Exploitant preneur en place … 1340
Mise en culture de terres … 1156
Mutation parts de société SAFER … 1270
Preneur en place préemption … 1349
Projet de mutation à la CCAF … 1090
Remise en état pollueur-payeur … 3536
Réorientation culturale preneur à bail … 1660
Replantation … 1782
Report du bail rural … 1129
Restauration des terrains en montagne … 2373
Rétrocession amiable
Recours … 1245
Substitution multiple SAFER … 1252
Inscription hypothécaire
AFAF … 1100
AFAFAF … 1082
Bail à construction … 2594
Bail réel solidaire … 3224
Bail rural … 1129
BND … 1203
ECIR … 1125
Énergie renouvelable … 2588
Gestion durable bois et forêts … 4242
IFI gestion durable … 4244
VEFA … 3235
VIR … 3235
Installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) … 1397
Autorisation … 1403
Installations, ouvrages, travaux et activités (IOTA) … 1455
Autorisation environnementale unique … 2503
Nomenclature … 1457
Institut national de l’information géographique et forestière … 2012
Institut national de l’origine et de la qualité (INAO)
Procédure ICPE … 1418
Intrants chimiques … 1430
Investissement en forêt … 4278
Investissement immobilier
Aides … 4577
Dispositif Censi-Bouvard … 4622
Locatif … 4613
Outre-mer … 4630
Pinel … 4614
Investissement numérique … 3376
Irrigation … 1443
J
Jardins familiaux … 3470
Préemption SAFER … 1279
Jardin urbain … 3469
Jeune agriculteur
Aides … 4173
Cotisations sociales … 4170
DPB … 4197
PAC … 4209
Régime particulier … 4038
Transfert des droits à paiement de base … 4194
L
LAAF … 1501
Lease back coopératif
Portage foncier … 1379
Lexique des agricultures éco-responsables … 1462
Location
Bail réel immobilier relatif au logement … 3223
Bail réel solidaire … 3224
Dispositif Cosse … 4661
Mixité sociale ennemie du bailleur … 3213
Résidence principale … 3336
Touristique … 3335
Gîte en milieu rural … 4127
Travaux d’économies d’énergie … 4466
Logement
Accession aidée à la propriété … 3223
Crise … 3200
Éco-prêt … 4496
Locataire … 3214
Location ou propriété … 3206
Mixité sociale … 3199
Propriétaire … 3209
Restauration quartier urbain … 4648
Subvention ANAH … 4432
Touriste … 3670
Transformation en logements … 4634
Travailleur saisonnier … 3668
Logement social … 3218
Bail réel solidaire … 3222
Loi ALUR … 3150
Volumétrie … 3267
Loi DALO … 3041
Actifs agricoles … 1724
BRE … 1501
Loi littoral … 3699
Loi montagne … 3652
Loi SRU … 3097
Lot à usage d’habitation
Changement d’affectation … 3278
Lot de copropriété … 3272
Bail à réhabilitation … 4655
BRS … 3234
Macro-lot … 3290
Montagne périmètre ORIL … 3671
Lotissement
Clause abusive SAFER … 1253
Débroussaillement … 2364
Densification … 3524
Formalisme des petites opérations … 3532
Urbanisme … 3532
Loueur en meublé
Airbnb … 3217
Chambre d’hôtes … 4127
Fiscalité … 4628
Tourisme … 3335
Loyer
Bail à soi-même … 4100
Bail rural agroforestier … 1487
Colocation … 3305
Convention ANAH … 4664
Fermage … 1513
Fiscalité … 4010
Fin de bail … 4570
Investissement locatif intermédiaire … 4620
Loueur en meublé … 4627
Pas-de-porte fiscalité … 4019
M
Macro-lot … 3290
Maire
Aliénation d’un chemin rural … 1191
Appropriation … 2253
Certificat de bornage … 1187
Chemin rural pouvoir de police … 1181
Contrôle OGM … 1558
Doit de préférence … 2178
Droit de priorité … 2189
État des bestiaux et droit d’usage … 2029
Parcelle en état d’abandon … 1170
Périmètre d’aménagement
ECIF … 2232
Transfert de l’assiette foncière AFAFAF … 1085
Mairie
Affichage rétrocession … 1323
Aménagement foncier plan … 1085
AFAFAF … 1085
AFAF inscription hypothécaire … 1100
Appel à candidature SAFER … 1241
Autorisation d’urbanisme … 2538
Contentieux … 2542
Bornage des chemins ruraux … 1187
Changement d’affectation d’un lot … 3279
Défrichement … 2282
Dispositif DFCI … 2362
Droit de délaissement … 3160
ECIR déclaration de travaux … 1133
Erreur sur droit de propriété … 1113
Meublé de tourisme … 3335
Police de l’usage des logements … 3278
Préemption … 1307
Contestation … 1328
Remise en culture … 1159
Marque … 1563
Collective … 1565
Protection … 1564
Marque collective communautaire … 1570
Marronnage … 2029
Mention valorisante
Produit agricole … 1586
Mesure environnementale
Agronomie … 4215
Métayage
Baux à métayage
TVA … 4014
Contrat d’entreprise … 1756
Fonds agricole … 1718
Méthanisation … 2491
Droit de la production … 2510
Meublé
Airbnb … 3217
Chambre d’hôtes … 4127
Fiscalité … 4628
Tourisme … 3335
Micro-BA … 4150
Mise en coupe réglée
Usufruitier … 2067
Mise en défens
Droit d’usage forestier … 2029
Pâturages … 2116
Terrain de montagne … 2368
Mise en valeur
Actes d’administration et actes de disposition … 2093
Association foncière … 1080
Bail emphytéotique … 1706
Chemins ruraux … 1178
Déboisement … 2263
Forêts classées ou protégées … 2407
Organisations de producteurs … 2462
Parcelle en état d’abandon … 1169
Plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) … 4651
Procédure … 1148
Territoire agricole … 1038
Terroir … 1588
Zonage urbain … 1284
Mixité … 3078
Bail réel solidaire … 3224
Colocation … 3304
Logement … 3199
Meublé de tourisme … 3335
Montagne
Label … 1587
Multifonctionnalité
Centre-ville … 3608
Clause de destination de l’immeuble favorisant la multifonctionnalité … 3260
Copropriété … 3284
Mixité fonctionnelle … 3250
Mutation à titre gratuit … 1305
Bail à long terme fiscalité … 4050
Bois et forêts … 4236
Parts de GFA fiscalité … 4067
Mutation à titre onéreux
Droit de préemption SAFER … 1299
Échanges d’immeubles ruraux Enregistrement … 4040
Forêt … 4227
Jeune agriculteur … 4038
Preneur en place enregistrement … 4035
Mutation de parts de sociétés
Fiscalité … 4045
Notification SAFER … 1270
Mutation urbaine
Automobile … 3028
Mutualisation de l’immeuble
Partage … 3298
N
Natura 2000 … 2321
Biodiversité forestière … 2320
Compensation forestière … 2281
Défrichement … 2271
Droit de préférence des voisins … 2176
Énergie renouvelable … 2555
Prairies permanentes … 4204
Schéma régional de gestion sylvicole des bois et forêts des particuliers (SRGS) … 2394
Zones … 2321
Norme
Mille-feuille réglementaire … 3256
Notaire
Délai réponse SAFER … 1271
Notification de la vente au preneur … 1340
Notification d’information généralisée … 1267
Succession vacante parcelle abandonnée … 1168
Notification
Adhésion groupement forestier … 2103
Appropriation … 2254
Autorisation d’urbanisme … 2540
Bio exploitation … 1494
Cession du bail rural … 1666
Classement en forêt de protection … 2301
Coupe urgente CRPF … 2412
Droit de la préemption de la commune … 2200
Droit de préemption de l’État bois et forêt … 2206
Droit de priorité de la commune … 2189
Exploitant preneur en place … 1340
Mise en culture de terres … 1156
Mutation parts de société SAFER … 1270
Preneur en place préemption … 1349
Projet de mutation à la CCAF … 1090
Remise en état pollueur-payeur … 3536
Réorientation culturale preneur à bail … 1660
Replantation … 1782
Report du bail rural … 1129
Restauration des terrains en montagne … 2373
Rétrocession amiable
Recours … 1245
Substitution multiple SAFER … 1252
Notification d’information généralisée
À la SAFER … 1267
Indications … 1268
Publicité … 1323
Nouvelles technologies en agriculture … 1518
Numérique … 3078
Besoin éducatif … 3053
Programme scolaire … 3054
Smart city … 3376
Nu-propriété
Aménagement … 2056
Charges de la forêt … 2076
Entretien … 2077
Futaie … 2061
Garde du patrimoine forestier … 2079
Répartition des droits … 2051
Rotation courte … 2055
Taillis … 2054
O
Obligation de rétrocession
Publicité … 1323
Obligations environnementales
Non-respect … 1517
Obtention végétale
Certificat … 1543
Offre au public des titres
Société d’épargne forestière … 2135
Production industrielle … 1551
Règles de production … 1495
Utilisation confinée … 1547
ONF
Convention authentique … 2481
Gestion des forêts privées … 2469
Organisation de producteurs (OP) … 2462
Missions … 2463
Reconnaissance de l’OP … 2467
Régime juridique … 2465
Organisme de foncier solidaire
Bail réel solidaire … 3228
Droit de préemption … 3243
Promoteur … 3231
Organisme de gestion et d’exploitation forestière en commun (OGEC) … 2453
Agrément … 2458
Régime juridique … 2454
Organisme génétiquement modifié (OGM) … 1545
Ouvrage public
Énergie renouvelable … 2600
P
PAC … 4179
Futur … 4218
Multifonctionnalité … 4208
Transition agroécologique … 4199
Volet environnemental … 4213
Pacage
Usage forestier … 2028
PAEN … 3548
Paiement
DPB … 4193
Vert (PAC) … 4203
Panneau photovoltaïque
Financement au particulier … 2618
Fiscalité … 4348
Installation … 2617
Parcelle
Attribution préférentielle … 1356
Bail rural environnemental … 1500
Boisée … 2114
Convention de louage … 1262
Droit de chasse … 2125
Droit de préférence des riverains … 2163
Droit de priorité … 2160
État d’abandon … 1169
Exploitation effective … 1342
Jardins familiaux … 1279
Portage coopératif … 1378
Réserve de jouissance … 1315
Surveillance des productions … 1521
Parcours acrobatiques … 2014
Partage de l’occupation de l’immeuble … 3295
Parties communes spéciales … 3285
Pas de porte
Bail rural … 4018
Patrimoine agricole … 4003
IFI … 4024
Patrimoine naturel
Protection de biotopes … 2337
Pénurie alimentaire … 3078
Périmètre d’aménagement
AFAFAF propriétaires de parcelles … 1082
Division de parcelle … 1095
Droit de préemption de la SAFER … 1136
Périmètre de protection des espaces agricoles et naturels périurbains (PAEN) … 3548
Permis d’aménager
Démarche BIMBY … 3523
Éolienne … 2540
Lotissement … 3532
Taxe foncière majorée … 4505
Urbanisme négocié … 3146
Permis de construire
Carnet numérique de suivi et d’entretien du logement … 3407
Changement d’affectation avec travaux … 3280
Évolutif … 3421
Numérique … 3412
Permis d’exploiter … 1636
Personnes publiques
Domaine privé … 2024
Droit de préférence … 2186
Commune … 2187
Peupleraie
Définition de la forêt … 2014
Haute futaie et usufruitier … 2062
PIL
Procédure simplifiée … 3139
Pinel … 4614
Plan départemental ou interdépartemental de protection des forêts contre l’incendie (PPFCI)) … 2356
Dispositifs DFCI … 2362
Plan simple de gestion (PSG) … 2400
DEFI acquisition … 4280
Démembrement … 2084
Document de diagnostic … 2444
Gestion durable … 2397
Groupement forestier … 2122
Groupement forestier d’investissement … 2151
Indivision … 2094
Label … 2441
GIEEF … 2450
OGEC … 2453
Société d’épargne forestière … 2146
Superficie … 2401
Tutelle du préfet … 2303
Plantation
Amortissement … 4105
Droit à l’accession … 2026
Inscription au bilan … 4102
Taxe foncière … 4251
PLU
Urbanisme de projet … 3137
Flexibilité des règles … 3138
Plus-value
Abattement durée de détention … 4086
Actif immobilisé … 4265
Aménagement foncier agricole et forestier
Taxe de publicité foncière … 4229
Amortissement bâtiments et plantations … 4105
Apport GFA … 4075
Arbre planté … 2026
Bail à long terme … 4065
Bail réel solidaire … 3222
Baux à métayage … 4015
Biens migrants … 4096
Bureaux … 4635
Cession exonérée de droit de surélévation … 4526
Commerces … 4635
Démarche BIMBY … 3522
Échange d’immeubles ruraux … 4040
ECIR … 1137
Environnementale … 1461
Étang … 1278
Exploitation agricole immobilier … 4080
Fermage … 4013
Gros travaux par l’usufruitier … 2082
Micro-BA … 4143
Pacte Dutreil … 4109
Première cession à titre onéreux d’un usufruit immobilier temporaire … 2598
Professionnelle … 4266
Surélévation de l’existant … 4526
Terres au bilan … 4079
Usufruit temporaire … 2598
Police de l’eau … 1455
Politique du logement … 3078
Pollueur-payeur … 3153
Pollution … 3078
Pollution de l’air … 3078
Automobile … 3564
Portage collectif
Portage désintéressé … 1369
Portage intéressé … 1375
Portage familial … 1360
Prairie permanente
Biodiversité … 4204
Préemption partielle … 1309
Préfet
AFAFAF … 1086
Appropriation … 2254
Association syndicale de gestion forestière … 2433
Bail rural environnemental … 4723
Boisement … 2294
Caractère forestier des parcelles … 2099
Chalet d’alpage … 3674
Chemin rural … 1173
Compensation défrichement forestier … 4737
Destruction talus et haies … 1659
Distraction du régime forestier … 2025
Énergie renouvelable … 3113
Autorisation … 2540
Étude d’impact … 2551
Exploitation de gîtes géothermiques … 2507
Forêt de protection … 2303
Gestion forestière … 2303
Gestionnaires forestiers professionnels … 2476
GIEEF … 2450
IOTA … 2572
Jeunes agriculteurs installation … 4173
Littoral … 2378
Mise en valeur … 1158
OGEC … 2458
OGM … 1552
Pâturage en montagne … 2372
Prêt social de location-accession (PSLA) … 4598
Procédure d’aménagement foncier agricole et forestier … 1053
Protection de biotopes … 2337
PSG … 2414
Remise en culture … 1159
Remise en état pollueur-payeur … 3155
Réserve naturelle … 2335
Risque d’incendie … 2348
SAFER contrôle des structures … 1630
Section de communes … 2033
Site naturel de compensation … 4715
Sites Natura 2000 … 2322
SRGS … 2396
Terrain en montagne … 2373
Préjudice écologique
Réparation … 2583
Preneur en place
Bénéficiaire du droit de préemption … 1347
Droit de préemption SAFER … 1333
Préservation des milieux naturels … 4631
Compensation des atteintes aux milieux naturels … 4690
Transformation de logements
Fiscalité … 4634
Contrat d’entreprise … 1756
Intérêts … 1762
Obligations des parties … 1759
Prêt
Accession sociale (PAS) … 4593
Écologique … 4492
Éco-prêt programme habiter mieux … 4495
Éco-PTZ … 4481
Épargne-logement … 4606
Prêt social de location-accession (PSLA) … 4598
PTZ+ … 4581
Principe de précaution
OGM … 1555
Protection de l’environnement … 2519
Principe d’équivalence
Remembrement … 1060
Prix agricole
Soutien … 4221
Procédure
Acquisition amiable SAFER … 1234
Acquisition forcée SAFER … 1264
Adjudication SAFER … 1310
AFAF … 1054
Sûretés … 1100
Zone forestière … 2230
AFAFA … 1053
AOC … 1591
Appropriation communale … 2251
Autorisation de défrichement … 2267
Autorisation de travaux
Milieu naturel … 4690
Entreprise familiale … 1631
Exploitation sociétaire … 1628
Permis de construire … 2538
Revente d’électricité … 2614
Boisement … 2291
Bornage judiciaire … 1187
Cantonnement … 2032
Classement chemin rural … 1088
Classement forêt … 2301
Compensation écologique … 4716
Contrat d’achat … 4381
Guichet ouvert … 4391
Mise en concurrence … 4397
Délaissement … 3160
ECIF … 2232
ECIR … 1121
Éolien … 2560
État d’abandon d’une parcelle … 1169
PSG … 2409
Hydraulique … 2570
Immeuble rural
Cession amiable … 1117
Échange … 1117
IOTA … 1456
Label rouge … 1577
Lotissement
Permis d’aménager … 3532
Procédure allégée … 3524
Mise en concurrence … 4397
Mise en défens … 2370
Natura 2000 … 2330
OGM
Principe de précaution … 1555
Production industrielle … 1551
Recherche … 1548
Production d’électricité … 2500
Propriétés bâties … 2253
Propriétés non bâties … 2254
Purge vente avec préemption … 1352
Rachat droit d’usage … 2032
Remise en culture … 1159
Rescrit … 4545
Résiliation … 1692
Rétrocession SAFER … 1633
Révision de prix préemption SAFER … 1308
Risque incendie bois et forêts … 2352
Succession vacante … 1167
Terrain en montagne … 2374
Terre inculte … 1148
Transformation de l’indivision en groupement forestier … 2097
Unité touristique nouvelle (UTN)
Montagne … 3673
Urbanisme de projet … 3137
Utilisation de l’eau … 4201
Vente de chemin rural … 1196
Volumétrie ALUR … 3267
Procédure collective
Droit de préemption SAFER … 1318
Procédure de classement
Bois et forêts risque incendie … 2352
Classement cadastral des propriétés boisées … 2163
Espaces boisés classés … 2308
Forêt de protection … 2300
ICPE … 1410
OGM animaux … 1548
PAEN … 3549
Préemption de la SAFER … 2211
Principe d’équivalence AFAF … 1060
Réserve naturelle … 2332
Site pollué … 3153
Subventions de l’ANAH … 4646
Terrain sans avenir … 3156
TFPNB des bois et forêts … 4248
Toit d’immeuble … 3487
Valeur locative taxe foncière … 4504
Zone constructible taxes … 4520
Procédure intégrée de logement (PIL) … 3139
Production d’électricité
Activité agricole … 2621
Autorisation de production … 2499
Autorisation d’occupation … 2588
Certificat d’économie d’énergie … 4456
Complément de rémunération … 4388
Contrat d’achat … 4381
Domaine public … 2587
Droit de la géothermie … 2505
Droit de la production énergie hydrolique … 2508
Ouvrage … 2600
Réglementation de la production … 2498
Vente par l’agriculteur … 4369
Produit agricole
Certification … 1579
Mention valorisante … 1586
Vente directe … 1783
Programme Habiter Mieux … 4440
Éco-prêt … 4495
Projet
Urbanisme évolution des méthodes … 3137
Promesse de vente avec faculté de substitution
SAFER … 1246
Propriétaire
Accession … 3209
Participation des locataires aux travaux d’économies d’énergie … 4466
PTZ … 4481
Propriété immobilière
Arbres et fruits … 2019
Propriété partagée
Usufruit bois et forêts … 2050
Protection
AOP et IGP … 1599
Eau … 1446
Énergie renouvelable … 2570
Environnement … 1397
Espace agricole … 1217
Étalement urbain … 3513
Forêt … 2004
Installation classée … 2559
PAEN … 3548
Règles d’urbanisme … 3277
Sols … 1395
Ville du littoral … 3697
Zone d’intérêt environnemental … 1500
Protection contre l’incendie … 2341
Protection de biotopes … 2337
Protection de la biodiversité forestière … 2320
Natura 2000 … 2321
Protection de l’habitation … 3277
Changement d’affectation … 3278
Protection des aires d’alimentation de captage … 1452
Protection des AOP et IGP … 1599
Protection des bois et forêts … 2005
Protection des marques … 1564
Protection des sols … 1396
Protection des zones d’intérêt environnemental … 1500
Protection du littoral … 2378
Provenance du produit … 1593
PTZ … 4481
PTZ+ … 4579
Publicité en mairie
Appel à candidature SAFER préemption … 1323
Contestation … 1328
Appropriation … 2282
Autorisation d’urbanisme … 3121
Autorisation environnementale … 2564
Candidat écarté SAFER … 1244
Coupe d’arbres … 2312
Décision d’attribution … 1114
Défrichement … 2282
Droit de préemption
Contestation … 1328
Droit de priorité de la commune … 2189
Droit de priorité forestier … 2218
Énergie renouvelable permis de construire … 2540
Contentieux … 2542
Erreur droit de propriété … 1114
Installation classée … 1404
Obligation de rétrocession … 1323
Permis de construire
Autorisation du préfet … 2540
Contestation … 2542
Rétrocession amiable … 1245
Purge des droits de priorité … 1237
Purge du droit de préemption … 1339
Q
AOC … 1591
Marque … 1562
Provenance … 1593
Signes européens … 1596
AOP et IGP … 1597
Qualité de vie
Ville … 3075
Quasi-usufruit
R
Raccordement
Réseau pour vente … 2614
Rachat
Droit d’usage forestier … 2032
Reboisement
Définition … 2011
Usufruitier … 2080
Recours abusif
Autorisation administrative … 3123
Rapports Goldberg et Maugüé … 3132
Recours contre les décisions de rétrocession amiable … 1245
Référé
Urbanisme … 3132
Région
Financement SAFER … 1229
Registre des actifs agricoles … 1724
Regroupement de la propriété
Forêts … 2106
Régulation de l’activité agricole … 1601
Réitération de la vente
Date … 1310
Remembrement rural … 1047
Remise en culture
Personne privée … 1148
Pouvoirs publics … 1159
SAFER … 1151
Remise en état … 3150
Sol pollué … 3153
Rénovation énergétique … 4404
Bail à réhabilitation … 4655
Financement par éco-prêt … 4479
Fiscalité … 4406
PTZ … 4481
Subventions ANAH … 4423
Taxe foncière … 4416
Travaux … 4413
TVA … 4413
Répartition de la propriété … 1005
Replantation
Droits … 1772
Fiscalité du fermage … 4013
Réseau
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) … 4330
Réserve de jouissance
Droit de préemption des SAFER … 1315
Réserve naturelle … 2331
Résidence principale
BRILO … 3223
BRS … 4612
Changement d’affectation … 3279
Crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) … 4364
Malraux … 4653
Mise à disposition … 3317
Prêt action logement … 4602
Terrain à bâtir … 4511
Transformation en logement … 4641
Résidence secondaire
Majoration de la taxe d’habitation … 4680
Responsabilité environnementale … 1432
Exploitants d’énergies renouvelables … 2584
Restauration de certains quartiers urbains … 4648
Rétrocession
Acquisition amiable … 1239
Obligation … 1323
Formalités de publicité … 1323
Revente d’énergie … 2619
Revenu
PAC … 4181
Revitalisation des zones rurales … 3623
Risque incendie
Débroussaillement … 2364
Dispositifs DFCI … 2362
Territoires concernés … 2355
Riverain
Droit de préférence … 2162
Rotation courte
Droit de l’usufruitier … 2055
S
SAFER … 1204
Agrément … 1209
Aménagement du territoire agricole … 1038
Bâtiment agricole … 1288
Biens démembrés … 1291
Biens mobiliers … 1294
Biens ruraux … 1281
Cahier des charges … 1253
Contentieux
Préemption … 1327
Convention
Louage de parcelles … 1262
Mise à disposition … 1255
Création … 1206
Développement durable … 1224
Acquisition préférentielle … 1273
Biens immobiliers concernés … 1282
Exemptions … 1311
Exploitation effective … 1342
Pour les agences de l’eau … 1278
Pour les départements … 1277
Pour les jardins familiaux … 1279
Pour son propre compte … 1274
Financement … 1227
Gouvernance … 1215
Information en milieu rural … 1267
Intervention amiable
Acquisition … 1235
Promesses de vente avec faculté de substitution … 1246
Rétrocession … 1239
Intervention forcée … 1264
Droit de préemption … 1265
Mission … 1216
Agroécologie … 1222
Environnement … 1221
Mission accessoire … 1220
Motivation de la préemption … 1307
Multiplicité de SAFER … 1286
Mutations concernées … 1298
Notaire
Droit de préemption … 1271
Offre d’achat … 1308
Préemption partielle … 1309
Publicité … 1323
Remise en culture … 1151
Rétrocession obligatoire … 1323
Statut … 1205
Substitution … 1247
Terrain agricole … 1288
Terrain nu à vocation agricole … 1283
SCEA … 1736
Schéma
Compensation … 4694
Défrichement schéma communal concerté … 2266
Eau … 2571
Montagne … 3677
Éolien … 2532
GFA investisseur … 1384
GFA Portage familial … 1364
Portage Foncière Terre de Liens … 1373
Portage SAFER … 1370
PRNB … 2393
PSG … 2406
SRCE … 3448
Schémas d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) … 1441
Niveau local … 3106
Section de communes … 2033
Droit d’usage et cantonnement … 2033
Sécurité … 3078
Semences
Traditionnelles … 1540
SEMOP … 3144
Serre de toit … 3503
Servitude
Aménagement foncier … 1096
Curage … 1185
Délaissement … 3160
Délimitation du périmètre PAEN … 3550
Dispositifs DFCI … 2362
Droit d’usage … 2030
Écoulement des eaux … 1184
Géothermie … 2590
Hydroélectricité … 2591
Loi montagne … 3675
Utilité publique (déboisement) … 2264
Servitude énergie renouvelable
Géothermie … 2590
Hydrolique … 2591
Site naturel de compensation … 4713
Agrément préalable … 4715
Smart city … 3360
Données … 3366
Investissement numérique … 3376
Smart village … 3638
Société
Groupement foncier rural (GFR) … 2127
Groupement forestier d’investissement (GFI) … 2151
IS activité agricole … 4174
Société d’épargne forestière … 2132
Société coopérative agricole … 1789
Société d’épargne forestière … 2131
Constitution … 2132
Gestion … 2138
Société d’intérêt collectif agricole … 1802
Groupements … 2108
Apports … 4231
Sociétés d’épargne forestière … 4234
Sociétés spécifiquement agricoles … 1736
EARL … 1737
GAEC … 1737
SCEA … 1737
Solaire … 2489
Financement au particulier … 2618
Fiscalité … 4348
Installation de panneaux … 2617
Fiscalité … 4348
Taxe foncière des fermes solaires … 4340
Source d’énergie
Contrôle de l’exploitation … 2603
Sous-location … 3311
Autorisation … 3338
Commerciale … 3322
Résidence principale … 3317
Sous-sols
Soutien au revenu agricole … 4181
Stationnement … 3340
Accessibilité des centres-villes … 3612
Automobile … 3565
Copropriété … 3345
Foisonnement … 3349
Statut du fermage … 1645
Chef d’exploitation … 1656
Dérogation BRE … 1512
Droit de préemption … 1341
Durée d’exploitation garantie … 1649
Encadrement des loyers … 1662
Toit d’immeuble … 3490
Urbanisation … 3534
Substitution
Clause abusive … 1253
Investissement ECIR … 1137
SAFER … 1247
Subvention
Succession
Bois et forêts … 4237
Compte d’investissement forestier et d’assurance (CIFA) … 4239
Contrôle du régime de exonération, … 4241
Droit au bail solidaire … 3244
Parts de groupement forestier … 4238
Succession vacante
Procédure d’appropriation … 1167
Surconsommation énergétique … 3078
Surélévation
Copropriété … 3175
Existant … 4525
Réserve foncière … 3173
Sûreté
AFAF … 1100
AFAFA … 1100
Bail réel solidaire … 3245
Surface agricole utile régionale moyenne (SAURM) … 1621
Surface constructible
Terrain à bâtir … 1071
Surface minimale pour bâtir … 3089
Surfaces d’intérêt écologique
Biodiversité … 4207
Surveillance des productions … 1521
Sylviculture
Fiscalité … 4271
Investissement en forêt … 4278
Réduction d’impôt … 4279
TVA … 4276
T
Taillis
Appropriation … 4228
Distinction futaie … 2052
Droit de l’usufruitier … 2061
Droit de préférence des riverains … 2163
Droit de propriété … 2019
Haute futaie … 2061
Surface mise en valeur … 1620
TFNB … 4248
Taillis à courte rotation … 2014
Taxe d’aménagement … 4535
Taxe de publicité foncière
Bail à réhabilitation … 4655
Bail avec obligation de construire … 4561
Bail réel solidaire … 4562
Taxe foncière
Bail réel solidaire … 4565
Bois et forêts … 4247
Installations de production d’énergie renouvelable … 4337
Plantations nouvelles … 4251
Rénovation énergétique … 4416
Taxe pour frais de chambres de commerce et de l’industrie … 4320
Taxe sur les friches commerciales … 4675
Taxe sur les logements vacants … 4670
Terrafine
Portage foncier … 1382
Terrain à bâtir
Cession … 4508
Libération d’espace … 4502
Plus-value … 4509
Résidence principale … 4511
Taxes … 4520
Terrain nu
Définition … 1283
Multiples SAFER … 1286
Terrain sans avenir … 3156
Terrain sensible
Dépollution … 3149
Terre agricole
Bail à soi-même … 4100
Patrimoine privé ou patrimoine professionnel … 4092
Terre de Liens … 1372
Schéma de portage … 1373
Terre inculte
Définition … 1144
Libre … 1154
Mise en culture obligatoire … 1156
Promotion … 1142
Terres d’Europe … 1212
Territoire agricole
Agroforesterie … 1474
Aménagement … 1038
Contrôle de l’activité … 1601
Délimitation … 1172
Permis d’exploiter … 1636
Prestation de services … 1753
Protection SAFER … 1217
Tiers-lieux de travail … 3330
Titres financiers au public
Toit d’immeuble
Régime juridique … 3487
Végétalisation et garantie décennale … 3505
Tourisme … 3662
Accessoires … 2621
Agriculture fonction sociale … 1034
Agrotourisme … 1811
Fiscalité … 4126
Classement … 4625
Environnement … 3675
Hébergement des saisonniers … 3668
Littoral … 3683
Meublé … 3335
Multifonctionnalité … 1618
Quatre saisons … 3661
Réhabilitation immeuble de tourisme … 4626
Respect de l’environnement … 3675
Ville … 3600
Ville de montagne … 3661
Trame verte … 3448
Transfert de propriété
AFAFAF … 1084
Améliorations … 4021
Arbre sur pied … 2020
BND … 1198
Droit de délaissement … 3160
Préemption SAFER … 1274
Production de la société coopérative … 1799
Servitude CCAF … 1097
Transformation en logements
Fiscalité … 4635
Transition énergétique … 2485
Biomasse énergie … 2492
Agriculteur et fiscalité … 4374
Éolien … 2488
Fiscalité du particulier … 4348
Géothermie … 2490
Hydraulique … 2487
Méthanisation … 2491
Production d’énergie renouvelable … 4290
Installation … 4336
Vente par l’agriculteur … 4369
Solaire … 2489
Taxe foncière des installations de production … 4337
TVA minorée … 4352
Transmission à titre gratuit
Droit de préemption SAFER … 1322
Transport … 3078
Autonome … 3570
Besoin primaire des habitants … 3039
Nouveaux modes … 3574
Qualité de vie … 3075
Travail à façon
Préemption du preneur … 1343
Travailleur saisonnier
Ville de montagne … 3668
Travaux
Connexes
Continuité écologique et remembrement … 1051
Échange et cession amiable … 1117
Économie d’énergie … 4466
Trouble anormal de voisinage … 2579
Énergie renouvelable … 2578
Tutelle préfectorale
AFAFAF … 1086
Appropriation … 2254
Association syndicale de gestion forestière … 2433
Bail rural environnemental … 4723
Boisement … 2294
Caractère forestier des parcelles … 2099
Chalet d’alpage … 3674
Chemin rural … 1173
Compensation défrichement forestier … 4737
Destruction talus et haies … 1659
Distraction du régime forestier … 2025
Énergie renouvelable … 3113
Autorisation … 2540
Étude d’impact … 2551
Exploitation de gîtes géothermiques … 2507
Forêt de protection … 2303
Gestion forestière … 2303
Gestionnaires forestiers professionnels … 2476
GIEEF … 2450
IOTA … 2572
Jeunes agriculteurs installation … 4173
Littoral … 2378
Mise en valeur … 1158
OGEC … 2458
OGM … 1552
Pâturage en montagne … 2372
Prêt social de location-accession (PSLA) … 4598
Procédure d’aménagement foncier agricole et forestier … 1053
Protection de biotopes … 2337
PSG … 2414
Remise en culture … 1159
Remise en état pollueur-payeur … 3155
Réserve naturelle … 2335
Risque d’incendie … 2348
SAFER contrôle des structures … 1630
Section de communes … 2033
Site naturel de compensation … 4715
Sites Natura 2000 … 2322
SRGS … 2396
Terrain en montagne … 2373
TVA
TVA immobilière
Terrain à bâtir exploitant agricole … 4088
U
Unités touristiques nouvelles (UTN) … 3673
Urbanisme
Bonus écologique de constructibilité … 3406
Droit du fermage … 3534
Lotissement … 3532
Projet … 3136
Rapport Goldberg … 3130
Rapport Maugüé … 3132
Ville de montagne … 3672
Unités touristiques nouvelles (UTN) … 3673
Urbanisme de projet … 3136
Urbanisme négocié … 3146
USA
Agriculture industrielle … 1019
Usage
Cantonnement … 2032
Caractéristiques des droits d’usage … 2029
Coupe des arbres … 2028
Définition des usages forestiers … 2028
Propriétaire d’une forêt privée … 2031
Rachat … 2032
Usufruitier
Entretien … 2077
Futaie … 2061
Garde du territoire forestier … 2079
Rotation courte … 2055
Taillis … 2054
Temporaire énergie renouvelable … 2598
V
Vacance de l’immeuble
VEFA
BRS acquisition par l’occupant … 3235
Contentieux de l’urbanisme, assurance … 3133
Autorisations administratives … 3456
Vente
Acquisition par l’occupant … 3235
Droits indivis et démembrés … 2173
Fiscalité … 4354
Notion d’exploitant commercial … 2619
Vente avec constitution de rente viagère
Droit de préemption SAFER … 1314
Vente avec réserve de jouissance
Droit de préemption SAFER … 1315
Vente avec réserve d’un droit d’usage
Droit de préemption SAFER … 1315
Vente d’énergie renouvelable
Vente directe … 1783
Versement pour sous-densité … 4539
Verticalité du foncier … 3477
Ville
Agriculture urbaine … 3459
Attractivité … 3437
Automobile … 3551
Besoins … 3038
Déclin … 3577
Durable … 3386
Économe … 3359
Étalement urbain … 3512
Évolution des villes … 3031
Immeuble partagé
Multifonctionnalité … 3247
Occupation partagée … 3295
Littoral … 3680
Dangers écologiques … 3686
Définition … 3682
Désert hors saison … 3684
Protection … 3699
Mixité sociale … 3199
Montagne … 3649
Activités économiques … 3655
Respect de l’environnement … 3675
Tourisme … 3661
Réserve foncière … 3091
Smart city … 3360
Terrains sensibles … 3148
Trame verte … 3448
Transformation des villes … 3026
Urbanisme … 3666
Végétalisation … 3424
Verte … 3423
Ville compacte
Définition … 3020
Ville étendue … 3021
Viticulture
Vocation agricole … 1284
Voiture
Autonome … 3570
Mutation urbaine … 3028
Stationnement … 3340
Volumétrie … 3265
Z
Zonage urbain
Zone d’activité résiliente et temporaire (ZART) … 3701
Zone de captage … 1447
Zone d’élevage
Réglementation risques de pollution … 1426
Zone de répartition des eaux (ZRE) … 1445
Zone prioritaire d’aménagement … 4551
Bassin d’emploi à redynamiser (BER) … 4556
Quartier prioritaire de la politique de la ville (QPPV) … 4553
Zone d’aide à finalité régionale (ZAFR) … 4552
Zone d’aide à l’investissement des PME … 4552
Zone de restructuration de la défense (ZRD) … 4557
Zone de revitalisation rurale (ZRR) … 4555
Zone franche urbaine territoires-entrepreneurs (ZFU) … 4554
Zone protégée … 3543
Clause environnementale … 1509
Création … 3543
Droit de préemption … 3546
Zone rurale
Numérique … 3643
Revitalisation … 3623
Smart village … 3638
Société de coopérative agricole … 1789
Usage du bois … 2037
Zones Natura 2000 … 3543
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