CGV – CGU

Titre 2 – L’exploitation d’une énergie renouvelable

Partie II – Les énergies renouvelables liées aux technologies modernes
Titre 2 – L’exploitation d’une énergie renouvelable

2585 L’exploitation d’une énergie renouvelable engendre d’abord des questions relatives aux moyens de production, qu’il s’agisse de la maîtrise du foncier, de l’outil de production, ou du contrôle de l’énergie employée (Chapitre I). Il convient ensuite d’examiner le sort de la production, destinée soit à l’autoconsommation, soit à la revente (Chapitre II). Le statut du producteur soulève également des interrogations s’agissant soit d’un particulier pour ses besoins domestiques, soit d’un professionnel produisant à titre principal, soit encore d’un agriculteur pour lequel il s’agit d’une activité accessoire (Chapitre III). Enfin, les règles relatives à l’arrêt de l’exploitation méritent une attention particulière (Chapitre IV).

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