21 Juil Sous-titre 2 – Les outils au service du regroupement de la propriété
Partie I – De la protection à l’exploitation de la forêt
Titre 1 – Le regroupement de la propriété forestière
Sous-titre 2 – Les outils au service du regroupement de la propriété
2106 Les sociétés (Chapitre I) et les droits de priorité en cas de vente (Chapitre II) contribuent au maintien, voire à l’accroissement de la taille des propriétés forestières. L’aménagement foncier et la politique des biens sans maître (Chapitre III) font l’objet d’adaptations spécifiques à la forêt.
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