CGV – CGU

Titre 1 – La mise en place d’une énergie renouvelable

Partie II – Les énergies renouvelables liées aux technologies modernes
Titre 1 – La mise en place d’une énergie renouvelable

2493 Les énergies renouvelables relèvent au premier chef du droit de l’énergie (Chapitre I). Elles doivent également respecter les prescriptions du droit de l’urbanisme (Chapitre II). Surtout, cette matière tendant à supplanter désormais les deux autres, les énergies renouvelables doivent prendre en compte le droit de l’environnement (Chapitre III). Enfin, les règles de droit commun concernant le voisinage ont aussi une influence (Chapitre IV).

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