2001

Le siècle précédent a vécu dans une relative insouciance énergétique. L’abondance des ressources a accompagné le progrès technologique, permettant à la population de connaître un formidable bond en avant s’agissant de ses conditions de vie. Les pays développés se sont toutefois comportés comme des héritiers dilapidant leur capital, dans l’illusion trompeuse de posséder un puits sans fond, grisés par leur nouvelle richesse, et accroissant leurs dépenses sans se soucier de les ajuster à leurs revenus. Cela d’autant plus que l’ingéniosité humaine permet de repousser à chaque fois un peu plus l’échéance. Ainsi, en France, le recours à l’énergie nucléaire a largement compensé les différents chocs pétroliers. Pourtant, le temps passant, un changement de mentalité semble s’observer. Pendant longtemps, le discours écologique a pu paraître seulement culpabilisant, en prédisant à l’humanité un avenir sombre et inéluctable. Avec l’effet paradoxal d’inviter non point à la modération, mais au contraire à l’excès, afin de profiter encore de la fête avant que celle-ci ne prenne fin. Désormais, chaque notaire peut observer une inflexion de comportements parmi une part croissante de ses clients, soucieux de l’héritage qu’ils vont laisser à leurs enfants, pas seulement patrimonial, mais également environnemental. Des questions pratiques surgissent, qui étaient inimaginables il y a encore vingt ans. Elles ont trait aux panneaux photovoltaïques sur le toit de la maison à vendre, au financement participatif pour contribuer à la ferme éolienne avoisinante, à la remise en état du vieux moulin sur le domaine acquis, à l’exploitation du bois produit par la forêt indivise au sein de la famille et qui était laissée à l’abandon, etc.

2002 – Le bois, première énergie renouvelable. – Face au défi de la transition énergétique, la forêt française est un atout écologique. Elle agit en effet comme un puits de carbone, absorbant 12 % des émissions annuelles de gaz carbonique du pays ¹. Sur le plan mondial, le bois constitue la première énergie renouvelable. Il représente à ce titre 10 % de l’énergie mondiale consommée ². Dans de nombreuses parties du globe, le bois est toujours utilisé pour cuisiner et se chauffer. Mais il est également utilisé dans les filières industrielles : transformation du bois en plaquettes ou granulés destinés à être brûlés dans des poêles plus performants et moins polluants, centrales à bois collectives, production électrique à partir de la combustion du bois, etc. Le bois-énergie est néanmoins en concurrence avec d’autres usages du bois : menuiserie, papeterie, bois de charpente, etc. Par ailleurs, sous la pression des territoires urbains et agricoles, la forêt mondiale voit sa taille diminuer. Cette déforestation, particulièrement au Brésil, a sensiblement diminué ces dernières années, de nombreux pays ayant pris conscience de la nécessité de protéger ce capital vert ³. Paradoxalement, la France est dans une situation inverse, celle d’une reforestation. Victime de surexploitation jusqu’au 19e siècle, la forêt française couvre aujourd’hui environ seize millions d’hectares, soit presque le tiers du territoire ⁴. En un peu plus d’un siècle, le territoire forestier a presque doublé, au détriment du territoire agricole ⁵. Cette forêt française a cependant des airs de « fortune en sommeil » : à peine la moitié du crû biologique est exploitée chaque année ⁶. Pour une part, cette situation résulte de contraintes économiques, le prix du bois étant trop faible pour que son exploitation soit viable partout. Mais, pour une autre part, la situation résulte de contraintes juridiques. La forêt française appartient en effet pour 72 % à des propriétaires privés, le reste étant détenu par l’État et diverses collectivités locales ou publiques. Cette forêt privée se morcelle à son tour entre les mains de 3,5 millions de propriétaires, dont 500 000 seulement possèdent plus de quatre hectares. Aussi, dans un premier temps, convient-il de s’intéresser aux règles juridiques permettant de passer de la protection à l’exploitation de la forêt (Partie I).

2003 – Les autres énergies renouvelables. – Sauf à tourner le dos au monde moderne, il est aisé de constater que le bois est impuissant à fournir la totalité de l’énergie nécessaire aux économies contemporaines. Pressée par cette nécessité d’avoir recours à des énergies renouvelables, la technologie s’est tournée vers ces ressources existant en abondance que sont le vent, le soleil, l’eau, etc. Mais, loin des moulins à vent ou à eau des sociétés de jadis, il s’agit désormais de produire de l’énergie électrique au lieu de la seule énergie mécanique. Ainsi, un mètre carré de panneau photovoltaïque rentabilise quarante fois plus l’énergie solaire qu’un mètre carré de forêt dont on couperait le bois ⁷. Ces nouvelles technologies ne vont toutefois pas sans poser de nouvelles questions juridiques. Aussi, dans un second temps, convient-il de s’intéresser aux énergies renouvelables liées aux technologies modernes (Partie II).