CGV – CGU

Titre 1 – Le regroupement de la propriété forestière

Partie I – De la protection à l’exploitation de la forêt
Titre 1 – Le regroupement de la propriété forestière

2005 Le droit de propriété des bois et forêts présente des particularités marquées (Sous-titre I). Afin de mieux exploiter la forêt, le législateur développe des outils permettant de regrouper la propriété (Sous-titre II).

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