CGV – CGU

Partie I De la création au développement : la naissance de l’entreprise

20002 Créer « son affaire », c’est avant tout vouloir concrétiser un projet. Ce projet est synonyme d’initiatives individuelles ou collectives. Les sociétés modernes se doivent d’encourager leurs contemporains à les rechercher par eux-mêmes, et à faciliter autant que possible leur réalisation et leur développement. L’État ne peut en effet les suppléer, avec moins de 5 % de son budget dédié aux dépenses d’investissement1, mais aussi car la puissance publique n’a pas vocation première à intervenir dans le secteur économique2, à défaut de capacité suffisante en termes de créativité ou d’analyse microéconomique des besoins mouvants des marchés. La responsabilité des États est alors d’offrir, à tout le moins, les moyens législatifs adaptés pour permettre aux citoyens de réaliser leurs projets, au niveau du mode d’exploitation (Titre I), lequel aura un impact direct sur la personne et le patrimoine du créateur d’entreprise (Titre II), qui nous conduira à proposer la création d’une nouvelle forme sociale (Titre III).

1) 15,3 Md€, sur un budget de 343,7 Md€ (source : Ministère de l’Action et des Comptes publics, Direction du budget sur l’année 2020).
2) F. Bastiat (L’État, 1848) considérait que l’État, en tant que force commune, doit se contenter de faire régner la justice et la sécurité.
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