Les exceptions à la réitération
Les exceptions à la réitération
L'article 710-1 du Code civil prévoit lui-même, dans ses alinéas 2 et 3, une série d'exceptions à l'exigence de la réitération par un acte reçu par un notaire exerçant en France.
Mais cette exigence devrait céder également dans deux autres hypothèses qui ne sont pas visées par le texte.
Les exceptions prévues par l'article 710-1 du Code civil
Il résulte de l'article 710-1, alinéa 2 du Code civil que peuvent donner lieu aux formalités de publicité foncière, quand bien même ils proviendraient de l'étranger :
Les exceptions qui ne sont pas prévues par l'article 710-1 du Code civil
En l'absence de consensus doctrinal et de jurisprudence sur ce point, ne seront émises ici que de simples propositions.