Les doctrines du droit international privé et les principaux auteurs
Les doctrines du droit international privé et les principaux auteurs
Dans le temps se sont succédé différentes doctrines qui aujourd'hui continent encore à influencer la réflexion du droit international privé.
Les doctrines statutaires
La théorie des statuts marque le début de la science des conflits de lois et a déterminé les principales règles de rattachement
1541950898254. Ce terme de statut désigne une règle établie, une loi ou un règlement.
Les doctrines territorialistes
Les territorialistes considèrent que les statuts ont un domaine essentiellement territorial. Les biens sont régis par la loi du lieu de situation, les personnes sont régies par la loi de leur domicile. L'idée principale est de limiter l'application des lois étrangères moins connues des juges du for. Ils tentent de privilégier la loi de l'État du for.
Les doctrines particularistes
Pour une partie de la doctrine, dont fait partie Étienne Bartin (1860-1948) ou encore, plus proche de nous, Jean-Paulin Niboyer (1886-1952), le droit international privé n'est qu'une projection du droit interne sur la scène internationale. Selon Bartin, « les règles de conflit sont des règles nationales, dans chaque pays, au même titre que les institutions de droit interne dont elles circonscrivent le domaine.
Les doctrines universalistes
Ces doctrines proposent de fonder le statut personnel sur la loi nationale. Elles doivent s'appliquer à ces nationaux, et à eux seuls, même s'ils se trouvent à l'étranger. Ce système a une portée universelle et accorde plus d'importance à la personne qu'au territoire. Ces doctrines s'opposent donc à la territorialité des lois.