Les doctrines territorialistes

RÉDIGER : L’acte notarié français dans un contexte international

L'acte authentique et l'institution de l'authenticité

Le statut du notaire et de l'acte authentique notarié selon le droit européen

Préparation et rédaction de l'acte : enjeux et méthodologie

La circulation internationale de l'acte

La fiscalité internationale

Rémunération et protection sociale : les enjeux de l'international

Les trusts

L'assurance vie dans un cadre international

Les doctrines territorialistes

Les territorialistes considèrent que les statuts ont un domaine essentiellement territorial. Les biens sont régis par la loi du lieu de situation, les personnes sont régies par la loi de leur domicile. L'idée principale est de limiter l'application des lois étrangères moins connues des juges du for. Ils tentent de privilégier la loi de l'État du for.
Bertrand d'Argentré (1519-1590), juriste et historien breton, a répandu cette doctrine. Il souhaitait appliquer le plus largement possible la coutume bretonne. Il donne une place très importante au statut réel et restreint la place du statut personnel.
Des auteurs hollandais au XVII e siècle tels que Ulrik Huber (1636-694) ou Paul et son fils Jean Voet (1647-1714), ont également contribué à développer cette doctrine. Le pays, à cette époque, connaît un essor économique important avec l'organisation de grandes foires où se retrouvent des marchands de toute l'Europe. Ainsi, pour ces auteurs, seul le droithollandais devait s'appliquer sur le territoire des Pays-Bas. Cependant, ils ont considéré comme nécessaire, dans certaines hypothèses, d'appliquer une loi étrangère, non par obligation vis-à-vis de l'État étranger, mais sur le seul fondement de la courtoisie internationale, avec l'espoir que cet État étranger allait faire de même.
Cette théorie a également été adoptée par les pays de la common law. C'est aux États-Unis que les premiers travaux doctrinaux apparurent, notamment avec Joseph Story (1779-1845), qui accorde une grande importance au domicile, d'origine ou de choix.