Les doctrines universalistes

Ces doctrines proposent de fonder le statut personnel sur la loi nationale. Elles doivent s'appliquer à ces nationaux, et à eux seuls, même s'ils se trouvent à l'étranger. Ce système a une portée universelle et accorde plus d'importance à la personne qu'au territoire. Ces doctrines s'opposent donc à la territorialité des lois.

Certaines conventions et codes s'en sont inspirés. Ce fut notamment le cas pour les premières conventions de La Haye, sur la période 1893-1914. La Convention de La Haye de 1902 sur le mariage précise en son article 1 que « Le droit de contracter mariage est réglé par la loi nationale de chacun des futurs époux, à moins qu'une disposition de cette loi ne se réfère expressément à une autre loi ».

Cette thèse a été défendue par Pasquale Stanislao Mancini, comte de Mancini (1817-1888), professeur italien et homme politique. En France, elle a été reprise par Antoine Pillet (1857-1926), enseignant à la Faculté de droit de Paris et à l'Académie de droit international de La Haye.

Puis une synthèse des théories antérieures a été proposée par Friedrich Carl von Savigny (1779-1861). Son école a fondé la théorie moderne des conflits de lois dans les pays de tradition romano-germanique.

Pour Savigny, le droit est le produit de l'histoire et d'un environnement économique. Les règles de conflit sont donc déterminées en fonction de la loi la mieux adaptée pour réagir. Les États ne sont pas mis en cause, mais uniquement les personnes privées. Il n'existe plus de lien entre les conflits de lois et les conflits de souveraineté. Les règles de conflit de lois ne se préoccupent que des conflits d'intérêts privés et non de ceux des États. Il s'agit de déterminer, pour chaque type de relation juridique, le lien le plus proche. Il faut trouver la loi la mieux adaptée au problème. Celle-ci est souvent le pays avec lequel la relation juridique présente les liens les plus étroits.

En appliquant ces principes, Savigny dégage les solutions suivantes : dans les conflits de lois relatifs à l'État ou à la personne, il faut appliquer la loi de son domicile. En effet, la personne qui s'établit dans un pays a souhaité implicitement se placer sous l'empire de cette loi. Dans les conflits de lois relatifs aux biens et aux droits réels qu'y se rapportent, le propriétaire a choisi de se soumettre volontairement à la loi locale. Il faut appliquer la loi du lieu de leur situation. Dans les conflits de lois relatifs aux obligations contractuelles, les parties ont choisi de se rapporter à la loi du lieu d'exécution du contrat. Enfin, en matière d'obligations délictuelles, la logique veut que l'on applique la loi du lieu de perpétration du délit.

Même si l'influence de Savigny a été très importante et que son œuvre fondatrice ^{1525682943452}a façonné le raisonnement conflictuel, sa doctrine s'est elle aussi heurtée à la critique. Tout d'abord, la recherche de la loi la mieux adaptée au problème, en privilégiant de manière objective le rapport de droit, induit parfois des rattachements inadaptés. Par ailleurs, sa doctrine universaliste conduit à l'idée que les différences entre les systèmes juridiques sont négligeables et qu'en conséquence les États peuvent supporter de voir un droit étranger s'appliquer indifféremment sur leur territoire.

Quelles que soient les critiques des différentes écoles doctrinales, il faut surtout noter qu'elles ont fait évoluer les règles de conflit de lois. À ce jour, les catégories mises en avant par les différents auteurs sont utilisées par la jurisprudence. Ces règles de conflit sont également reprises lorsqu'une question nouvelle se pose.

La doctrine actuelle a abandonné toute position dogmatique entre universalisme, territorialisme ou nationalisme en prenant en compte l'efficacité des solutions et en cherchant un équilibre. Les tribunaux ont également largement contribué à mettre en place des règles de conflit de lois mieux inspirées, avec la prise en compte de principes nouveaux de proximité et d'autonomie (V. infra, n° ).

Après cette définition et ce bref rappel historique, il est important de préciser dans quels cas le notaire devra être particulièrement attentif pour savoir s'il doit appliquer ou non le raisonnement conflictuel.