Les prémices du droit international privé
Les prémices du droit international privé
Chaque État est souverain et indépendant dans les limites de ses frontières. Les ordres juridiques nationaux coexistent. Lorsqu'une situation juridique présente des liens entre plusieurs États, il est nécessaire de déterminer quel système juridictionnel sera compétent : c'est la question des conflits de juridictions ; il faut également définir quelle loi devra être appliquée : c'est la question des conflits de lois.
La conception du droit international privé dominante en France
1531469725764implique l'étude de ces deux aspects : les conflits de lois, les conflits de juridictions qui comprennent aussi bien la détermination de la compétence internationale du juge français – la compétence directe – que la question de la reconnaissance et de l'exécution en France des actes et des jugements étrangers – la compétence indirecte.
Il n'est cependant pas inutile, pour comprendre la mécanique actuelle du droit international privé, d'observer l'évolution historique de la discipline.
L'Antiquité, la négation du fait international
Pendant l'Antiquité, l'étranger n'était pas considéré comme un sujet de droit et les lois de la Cité ne lui étaient pas applicables. Petit à petit, il a été nécessaire de procéder à des aménagements. À Athènes, l'étranger a été placé sous la protection d'un citoyen, appelé le proxène, chargé de faciliter le séjour des étrangers dans une cité.
La diversité des solutions
Les relations privées internationales ont ensuite fait l'objet d'une réglementation spécifique. Des règles matérielles internationales ont été mises en place. Ces règles donnent directement une règle applicable. Elles tranchent directement le fond du droit.
L'émergence de la science de conflit de lois
Une nouvelle science a été créée, appelée « méthode conflictuelle » ou « règle de conflit de lois ». Il s'agissait de définir quel système juridique était compétent, avant de puiser dans ce système la solution matérielle applicable à la relation considérée.