La diversité des solutions

RÉDIGER : L’acte notarié français dans un contexte international

L'acte authentique et l'institution de l'authenticité

Le statut du notaire et de l'acte authentique notarié selon le droit européen

Préparation et rédaction de l'acte : enjeux et méthodologie

La circulation internationale de l'acte

La fiscalité internationale

Rémunération et protection sociale : les enjeux de l'international

Les trusts

L'assurance vie dans un cadre international

La diversité des solutions

Les relations privées internationales ont ensuite fait l'objet d'une réglementation spécifique. Des règles matérielles internationales ont été mises en place. Ces règles donnent directement une règle applicable. Elles tranchent directement le fond du droit.
Ces règles sont apparues à l'époque romaine. Un droit appelé le jus gentium a été spécialement créé pour les relations entre les citoyens de Rome et les étrangers vivants à Rome, nommés « pérégrins », par opposition au « jus civile », applicable aux seuls citoyens romains. Il s'agissait de règles communes, universelles, que l'on pouvait appliquer aux pérégrins et aux citoyens romains. Les pérégrins ont ainsi pu jouir de certains droits et l'étranger a vu sa situation s'améliorer. Petit à petit, la citoyenneté romaine a été accordée à tous les peuples de l'Empire, notamment avec l'édit de Caracalla en 212, et cette distinction s'est gommée.
Dès le iii e siècle, avec l'invasion de l'Empire romain par les tribus barbares la coexistence des différents peuples, Wisigoths, Burgondes, Goths, Huns sur un même territoire rendait les rapports difficiles. Chaque peuple vivait selon sa propre coutume. Ce n'est qu'avec le temps et l'assimilation des peuples barbares aux citoyens romains que cette distinction s'est estompée, laissant en place, au sud de l'Europe, le droit romain.