Les méthodes conflictuelles
Les méthodes conflictuelles
Les règles de conflit
Il existe deux approches pour appréhender les règles de conflit de lois. Celle qui a été inspirée par Savigny consiste à déterminer la loi applicable selon des critères objectifs et prédéterminés, bilatéraux et neutres. Elle sera abordée dans un premier temps (§ I).
Pour aller plus loin
L'aménagement de la méthode conflictuelle
Cette évolution des règles de conflit de lois répond aux limites énoncées ci-avant de la méthode classique définie par Savigny. Parfois, il est nécessaire d'aller encore plus loin soit en aménageant la méthode conflictuelle, soit en appliquant des méthodes correctives (§ I) par le renvoi (A), l'exception d'ordre public en matière internationale (B) ou la sanction de la fraude à la loi (C), ou encore en empêchant le raisonnement conflictuel.