Force probante
Force probante
La force probante, inhérente à l'acte authentique du notaire, est constituée de trois éléments : la pleine foi que l'acte renferme, les effets qu'il produit à l'égard des parties et ceux qu'il produit à l'égard des tiers.
Objet de la pleine foi
La pleine foi de l'acte authentique remonte à l'origine de l'organisation du notariat ; elle est prévue à l'article 19 de la loi du 25 ventôse an IX : « Tous les actes notariés feront foi en Justice ».
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