À l'égard des parties

RÉDIGER : L’acte notarié français dans un contexte international

L'acte authentique et l'institution de l'authenticité

Le statut du notaire et de l'acte authentique notarié selon le droit européen

Préparation et rédaction de l'acte : enjeux et méthodologie

La circulation internationale de l'acte

La fiscalité internationale

Rémunération et protection sociale : les enjeux de l'international

Les trusts

L'assurance vie dans un cadre international

À l'égard des parties

La force probante à l'égard des parties résulte de façon générale de l'effet relatif des contrats, édicté dans son principe à l'article 1199 du Code civil (issu de l'ordonnance du 10 février 2016, entrée en vigueur le 1er octobre suivant) : « Le contrat ne crée d'obligations qu'entre les parties ».
Par principe, « tous les contrats formés ont force obligatoire, ils sont irrévocables, et procurent en tant que tels une sécurité suffisante à leurs parties » 1520248772388.
Dans la mesure où il n'est pas question ici de développer cette notion largement analysée, et fouillée dans nombre de manuels de droit civil, il convient d'évoquer la force probante à l'égard des tiers.