L'institution juridictionnelle

La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) est l'institution juridictionnelle de l'Union et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (CEEA). La Cour veille à l'interprétation et à l'application uniforme du droit dans l'Union européenne.

La Cour siège au Luxembourg. Elle comprend deux juridictions : la Cour et le Tribunal.

Les juges et les avocats généraux sont désignés par les gouvernements des États membres, après consultation d'un comité. Leur mandat est de six ans, renouvelable.

Le président est choisi par les juges eux-mêmes. L'actuel président est Koen Lenaerts, nommé pour une durée de trois ans renouvelable, en fonction depuis le 8 octobre 2015 et qui a été réélu le 9 octobre 2018 jusqu'au 6 octobre 2021.

Devant la Cour, quatre actions sont possibles :

Devant le tribunal, différents recours sont possibles. Les personnes physiques ou morales pourront notamment agir en annulation d'actes des institutions, d'organes ou d'organismes de l'Union européenne ou d'actes réglementaires ne comportant pas de mesures d'exécution ou pour faire constater l'abstention de statuer de ces institutions, organes ou organismes. Les États membres pourront agir contre la Commission ou contre le Conseil concernant les actes pris dans le domaine des aides d'État, les mesures de défense commerciale (dumping) et les actes par lesquels il exerce des compétences d'exécution.

Un pourvoi sera possible mais sera limité aux questions de droit, dans un délai de deux mois, devant la Cour de justice.