Le rachat
Le rachat
Régime applicable avant la réforme de 2018
Avant la réforme de la loi de finances, le régime fiscal reposait sur l'idée d'une dégressivité de la fiscalité en fonction de la durée de l'épargne pour inciter l'assuré à réaliser une épargne longue. Il en résultait l'absence de taxation des produits pendant la phase de constitution de l'épargne et la faculté pour le souscripteur de choisir soit un prélèvement à la source lors de la disponibilité de l'épargne, soit l'assujettissement des revenus au barème progressif.
Régime applicable depuis la réforme de 2018
La loi de finances de 2018 instaure une distinction supplémentaire quant à la date de versement des primes et crée le prélèvement forfaitaire non libératoire qui dépend non seulement de la durée du contrat, mais également en partie de l'importance des primes versées.