Le Mécanisme européen de stabilité

Plusieurs pays de l'Union européenne (Irlande, Espagne, Portugal, Grèce) sont touchés par une crise économique depuis 2010. Pour fournir une aide financière aux États membres qui connaissent ou risquent de connaître de graves problèmes de financement, l'Union européenne s'est dotée d'outils de gestion de crise : le Fonds européen de stabilité financière (FESF) ainsi que le Mécanisme européen de stabilité financière (MESF). Ces deux instruments ponctuels ont été fusionnés et consacrés, aux termes d'un traité conclu le 2 février 2012 par les États membres dans l'exercice d'une compétence qui leur est réservée ^{1543347994782}, pour donner naissance au Mécanisme européen de stabilité (MES), qui reprend leurs fonctions. Le traité sur le MES prévoit par ailleurs une coopération avec le Fonds monétaire international (FMI) ^{1544000348008}.

Le MES est une institution financière internationale ayant son siège à Luxembourg. Il comprend un Conseil des gouverneurs composé des ministres des Finances des États membres. Il est présidé par le président de l'Eurogroupe ^{1544000521105} ou un autre de ses membres qu'il élit pour deux ans, et est composé d'un conseil d'administration dont chaque membre est nommé par un gouverneur, et d'un directeur général nommé pour cinq ans (actuellement Klaus Regling, ressortissant allemand, en poste depuis le 8 octobre 2012).

Le MES peut octroyer une assistance financière à titre de précaution lorsqu'un État membre risque de ne pas pouvoir honorer ses engagements, le but du MES étant de préserver la stabilité économique de la zone euro dans son ensemble. Le MES peut par ailleurs accorder auxdits États des lignes de crédit ou des prêts, ou assurer la recapitalisation des banques de la zone euro.

Le MES dispose pour cela d'un capital qui lui est garanti par la Commission européenne. Il est alimenté par les États membres en fonction de leur richesse : l'Allemagne y contribue par exemple à 27 %, la France à 20,5 %. Ces deux pays ainsi que l'Italie ont plus de 15 % de droits de vote, et disposent par la même d'un droit de veto.

Les plans de redressement et l'intervention du MES sont uniquement décidés par les ministres des Finances de la zone euro. Le Parlement européen n'a aucun droit de regard, seuls les parlements nationaux peuvent donner leur avis.

L'assistance financière est subordonnée à une stricte conditionnalité : l'État bénéficiaire doit exécuter en contrepartie un programme de politique économique. Ce programme est déterminé dans un protocole d'accord conclu par la Commission européenne au nom du MES et l'État bénéficiaire, en liaison avec la BCE.