Le Comité économique et social européen (CESE)

RÉDIGER : L’acte notarié français dans un contexte international

L'acte authentique et l'institution de l'authenticité

Le statut du notaire et de l'acte authentique notarié selon le droit européen

Préparation et rédaction de l'acte : enjeux et méthodologie

La circulation internationale de l'acte

La fiscalité internationale

Rémunération et protection sociale : les enjeux de l'international

Les trusts

L'assurance vie dans un cadre international

Le Comité économique et social européen (CESE)

Ce comité est un organe consultatif de l'Union européenne, qui émet des avis.
Le comité est composé de trois cent cinquante membres désignés par les gouvernements nationaux et nommés par le Conseil de l'Union européenne. Le nombre de membres par État est proportionnel à la population de chaque pays. Les membres sont nommés pour cinq ans. Le mandat en cours a débuté en octobre 2015.
Les membres élisent leur président et deux vices-présidents pour un mandat de deux ans et demi. Son actuel président est Luca Jahier.
Cet organe siège à Bruxelles (Belgique).
Le comité est divisé en trois groupes de membres :
  • le groupe des employeurs (groupe I) ;
  • le groupe des travailleurs (groupe II) ;
  • et le groupe des activités diverses (groupe III, comportant les agriculteurs, les professions libérales, les consommateurs, etc.).
Chaque groupe dispose de son propre secrétariat. Les membres du CESE choisissent eux-mêmes le groupe auquel ils souhaitent adhérer.
Les membres du CESE peuvent constituer des catégories, qui représentent les différents intérêts économiques et sociaux de la société civile organisée de l'Union européenne, et se composent de membres issus des trois groupes du comité.
Le CESE est organisé en six sections spécialisées : Union économique et monétaire, cohésion économique et sociale (ECO) ; Marché unique, production et consommation (INT) ; Transports, énergie, infrastructures, société de l'information (TEN) ; Emploi, affaires sociales, citoyenneté (SOC) ; Agriculture, développement rural, environnement (NAT) ; Relations extérieures (REX). Il compte également une Commission consultative des mutations industrielles (CCMI), ainsi que trois observatoires : l'Observatoire du marché unique (OMU) ; l'Observatoire du développement durable (ODD) ; l'Observatoire du marché du travail (OMT).
Le CESE a trois grandes missions :
  • veiller à ce que la politique et la législation de l'Union européenne soient adaptées à la situation économique et sociale en recherchant un consensus favorable à l'intérêt général ;
  • encourager le développement d'une Union européenne participative en permettant aux organisations de travailleurs et d'employeurs et à d'autres groupes d'intérêts d'exprimer leur avis, et établir un dialogue avec eux ;
  • promouvoir les valeurs de l'intégration européenne et faire progresser la démocratie participative et le rôle des organisations de la société civile.
Le CESE est consulté par le Parlement, le Conseil de l'Union européenne et la Commission. Il peut aussi émettre des avis de sa propre initiative. Le texte est soumis au vote et adopté à la majorité simple. Puis l'avis est communiqué aux institutions concernées et publié au Journal officiel de l'Union européenne.