Le Comité des régions (CdR)

Le Comité des régions est un organe consultatif de l'Union européenne qui émet des avis.

Le comité est composé de trois cent cinquante membres, représentants élus d'autorités locales ou régionales, désignés par les gouvernements nationaux et nommés par le Conseil de l'Union européenne. Le nombre de membres par État est proportionnel à la population de chaque pays. Les membres sont nommés pour cinq ans. Le mandat en cours a débuté en octobre 2015. Les membres d'un pays forment une délégation nationale qui reflète son équilibre politique, géographique, régional et local.

Les membres élisent leur président pour un mandat de deux ans et demi. Son actuel président est Karl-Heinz Lambertz, nommé le 12 juillet 2017.

Le bureau est composé de soixante-trois membres : son président, son premier vice-président, vingt-huit vices-présidents représentant les vingt-huit États membres, les présidents des groupes politiques du comité et d'autres membres des délégations nationales.

Cet organe siège à Bruxelles (Belgique).

Cinq groupes politiques sont représentés au sein du Comité :

Les membres sont libres de s'inscrire au sein d'un groupe politique ou non. Dans ce dernier cas, ils formeront le groupe des non-inscrits.

La Commission européenne, le Conseil de l'Union européenne et le Parlement européen doivent consulter le Comité des régions pour leurs propositions législatives sur des domaines concernant les autorités locales et régionales, comme la santé, l'éducation, l'emploi, la politique sociale, la cohésion économique et sociale, les transports, l'énergie et le changement climatique. À défaut, le comité peut saisir la Cour de justice.

Le Comité des régions est organisé en six commissions internes, spécialisées dans les domaines suivants : COTER (politique de cohésion territoriale et budget de l'UE) ; SEDEC (emploi, affaires sociales, éducation, recherche, innovation et culture) ; ECON (politique économique) ; ENVE (environnement, changement climatique et énergie) ; NAT (ressources naturelles, y compris l'agriculture) ; CIVEX (citoyenneté, gouvernance, affaires institutionnelles et extérieures).

Le Comité des régions nomme un rapporteur, qui consulte toutes les parties prenantes avant d'établir un avis. Le texte est examiné et adopté par la commission du comité concernée par le domaine sur lequel il porte. Il est ensuite soumis au vote en session plénière à l'ensemble des membres. Puis l'avis est communiqué aux institutions de l'Union européenne concernées et publié au Journal officiel de l'Union européenne.