La désignation du bien immobilier objet de la vente

RÉDIGER : L’acte notarié français dans un contexte international

L'acte authentique et l'institution de l'authenticité

Le statut du notaire et de l'acte authentique notarié selon le droit européen

Préparation et rédaction de l'acte : enjeux et méthodologie

La circulation internationale de l'acte

La fiscalité internationale

Rémunération et protection sociale : les enjeux de l'international

Les trusts

L'assurance vie dans un cadre international

La désignation du bien immobilier objet de la vente

Lorsque les clients étrangers vendent un bien immobilier situé en France, ils conservent leur mode de description du bien immobilier vendu. Généralement, ils apprécient que la désignation de l'acte de vente soit précise, avec la mention des dépendances et constructions annexes. Une note rappelant cette description dans leur langue maternelle est en général fortement appréciée.
Les clients anglo-saxons ont souvent particulièrement à cœur qu'il leur soit précisé si l'assiette foncière a fait l'objet d'un bornage permettant de connaître précisément les limites du bien vendu.
Dans son rôle de conseil des parties, en présence de vendeurs non résidents, il peut s'avérer opportun que le notaire sollicite et surtout conserve la copie de plus de documents qu'à l'ordinaire, par exemple ceux qui concerneraient des travaux non soumis à autorisation, ou datant de plus de dix ans. Au-delà des besoins du dossier, il faut en effet avoir à l'esprit qu'une fois la vente passée, il sera plus difficile d'obtenir des informations sur l'historique du bien qu'auprès d'anciens propriétaires moins éloignés.