Définition et étymologie

Définition de la convention

L'apostille est une formalité qui atteste la véracité de la signature, la qualité en laquelle le signataire de l'acte a agi et, le cas échéant, l'identité du sceau ou timbre dont cet acte est revêtu ^{1541261153813}aux lieu et place de la légalisation.

L'apostille consiste en l'apposition sur l'acte lui-même ou sur une allonge d'un modèle conforme et annexé à la convention. Elle peut être rédigée dans la langue officielle de l'État qui la délivre, mais doit comporter le titre «Apostille (Convention de La Haye du 5 octobre 1961)» mentionné en langue française ^{1541261474129}.

Étymologie du terme

Ce terme, d'origine française, provient du verbe apostiller. Le verbe apostiller provient lui-même de l'ancien français «postille» qui signifiait annotation. Cette «postille» de l'ancien français puise son origine dans le terme latinpostillaouposteaqui signifie «ensuite, après, suivant» ^{1541262806606}.

Dans le dictionnaire de l'Académie française de 1694, les définitions du mot apostille et du verbe apostiller étaient les suivantes :

Apostille : s.f. Addition faite à la marge d'un escrit, ou au bas d'une lettre : «Il y avoit deux lignes en apostille».
Apostiller : v. act. Mettre des remarques à costé d'un escrit : «Les despeches d'un ambassadeur apostillées de la main d'un Ministre» ^{1541263349805}.

Dans le dictionnaire Larousse de 2018, les définitions de l'apostille et du verbe apostiller sont les suivantes :

Apostille : addition ou modification portée en marge ou au bas d'un acte.
Apostiller : mettre une apostille en marge ou au bas d'un acte ^{1541266106327}.

Force est de constater que la définition est restée la même entre la première édition du dictionnaire de l'Académie française de 1694 et le dictionnaire français Larousse dans sa version numérique de 2018.