Tableau comparatif de la notion de résidence en droit interne selon les pays

RÉDIGER : L’acte notarié français dans un contexte international

L'acte authentique et l'institution de l'authenticité

Le statut du notaire et de l'acte authentique notarié selon le droit européen

Préparation et rédaction de l'acte : enjeux et méthodologie

La circulation internationale de l'acte

La fiscalité internationale

Rémunération et protection sociale : les enjeux de l'international

Les trusts

L'assurance vie dans un cadre international

Tableau comparatif de la notion de résidence en droit interne selon les pays

La double résidence des couples mixtes : les critères de l'article 4 B du Code général des impôts doivent s'appliquer isolément à chaque conjoint ou partenaire de pacte civil de solidarité, par conséquent on peut avoir des couples dont l'un est résident alors que l'autre sera non-résident.
Citons quelques exemples de notion de résidence selon le droit interne de certains pays. Ces exemples sont indiqués pour permettre au lecteur de prendre connaissance d'une partie des critères de domiciliation existant en droit comparé. Il faudra toutefois être prudent et ne pas considérer ce tableau comme étant effectif au moment de sa lecture. En effet, les règles sont très changeantes et vous serez dans l'obligation de contacter un fiscaliste localement compétent pour vous en assurer :