Revenus distribués à des bénéficiaires résidents de France

Les revenus distribués sont considérés comme des revenus de capitaux mobiliers imposables aux bénéficiaires en application de l'article 120-9^edu Code général des impôts, et quelle que soit la consistance des biens ou droits qui y sont placés. Si une partie de ces revenus est composée de loyers provenant de biens immobiliers, il ne faut pas faire de distinction, la totalité des capitaux distribués est imposable au titre de revenus de capitaux mobiliers ^{1535182384015}. On ne peut appliquer la réfaction de 40 % ^{1535182415668}.

– Cas particulier desgrantor trusts. –Les revenus restent imposables au nom dugrantor, car les administrations françaises et américaines estiment qu'il n'y a pas eu dessaisissement des biens par le constituant.