Rappel du contexte juridico-politique

RÉDIGER : L’acte notarié français dans un contexte international

L'acte authentique et l'institution de l'authenticité

Le statut du notaire et de l'acte authentique notarié selon le droit européen

Préparation et rédaction de l'acte : enjeux et méthodologie

La circulation internationale de l'acte

La fiscalité internationale

Rémunération et protection sociale : les enjeux de l'international

Les trusts

L'assurance vie dans un cadre international

Rappel du contexte juridico-politique

Le statut du notariat est une question délicate à analyser en droit de l'Union européenne.
Les deux socles fondamentaux de l'Union – marché (intérieur) et espace (de liberté, de sécurité et de justice) – sont difficiles à harmoniser lorsque le prisme servant à l'analyse n'est pas orienté vers une vision traditionnelle d'un droit continental, dans lequel le notariat, sa fonction, son statut, ont naturellement toute leur place dans l'administration d'une justice préventive, volontaire, mais plutôt vers une vision bien fortement influencée par une philosophie juridico-économique issue de la culture anglo-saxonne.
Cette dernière vision a pu convaincre les membres de la Commission européenne et leurs fonctionnaires en parcourant toute une littérature économique de la mouvance de l'École de Chicago 1515315365161.