Les objectifs de cette directive étaient notamment :
- d'assurer un niveau de transparence du marché des crédits hypothécaires consentis aux particuliers afin d'améliorer l'information du consommateur, et de lui permettre une meilleure comparaison des différentes offres de crédit fournies tant par les établissements de son pays de résidence que par des banques agissant au titre de la libre prestation de services ;
- d'instaurer une évaluation de la solvabilité des emprunteurs.
L'ensemble de ces objectifs visait notamment à faire obstacle aux causes désormais bien identifiées de la crise des subprimes de 2007 aux États-Unis, savoir notamment :
- absence d'information de l'emprunteur quant aux modalités d'évolution du taux variable 1549375158134 ;
- absence de détermination du montant du prêt en regard de la capacité de remboursement de l'emprunteur, seule la valeur vénale au jour de la souscription du prêt était prise en compte ;
- absence de responsabilisation des intermédiaires de crédit ;
- manque de transparence au titre des frais additionnels renchérissant le crédit.
Cette directive a été transposée en France par l'ordonnance n° 2016-351 du 25 mars 2016, dont est issue la rédaction du Code de la consommation dont il a été question dans notre précédent développement. Force a été de constater que, même si le Code de la consommation a été remanié en suite de la transposition de la directive, les dispositions très protectrices de la loi Scrivener ont finalement été conservées, démontrant ainsi le caractère précurseur du droit français dans son appréhension de la nécessaire protection du consommateur emprunteur immobilier.