Dans ce cas particulier, les bénéficiaires ne reçoivent aucun revenu, car les revenus ne sont pas distribués mais réinvestis dans letrust. Ils ne sont pas imposables. En pratique, lestrustsimplantés à Jersey où Guernesey sont favorables à l'accumulation des revenus sans distribution. Pour attirer les capitaux étrangers, ces îles dispensent de taxation les revenus destrusts.
Les revenus non distribués
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Les revenus non distribués
Rapport du 115e Congrès des notaires de France - Dernière date de mise à jour le 31 janvier 2019