Acte instrumentaire

RÉDIGER : L’acte notarié français dans un contexte international

L'acte authentique et l'institution de l'authenticité

Le statut du notaire et de l'acte authentique notarié selon le droit européen

Préparation et rédaction de l'acte : enjeux et méthodologie

La circulation internationale de l'acte

La fiscalité internationale

Rémunération et protection sociale : les enjeux de l'international

Les trusts

L'assurance vie dans un cadre international

Acte instrumentaire

Un acte authentique est un acte instrumentaire. Afin de bien comprendre cette expression, il paraît utile de revenir sur les différentes significations que recouvre le terme « acte », en matière notariale.
Ce terme peut en effet être utilisé pour exprimer la manifestation de la volonté d'une personne (dans le cas du testament par exemple) ou de plusieurs (le contrat par exemple), dont les effets en droit sont attendus : il est alors question dunegotium.
Mais le même terme « acte » peut également signifier un écrit qui constate la manifestation de cette volonté exprimée : il correspond alors à l'instrumentum, dont les critères de solennité, lorsqu'ils sont remplis, confèrent l'authenticité à l'acte.
C'est précisément pour cette raison que l'authenticité ne touche que la forme de l'acte (l'instrumentum) sans affecter directement sa substance (lenegotium) 1516518190305.
L'acte authentique est donc instrumentaire en ce sens que l'authenticité sera conférée à l'écrit qui en est le véhicule.
Pour autant, le caractère instrumentaire de l'acte n'est pas suffisant en soi : il doit encore être dressé en tant qu'instrument revêtu de l'authenticité.