Place du notaire dans le processus d'arbitrage

RÉDIGER : L’acte notarié français dans un contexte international

L'acte authentique et l'institution de l'authenticité

Le statut du notaire et de l'acte authentique notarié selon le droit européen

Préparation et rédaction de l'acte : enjeux et méthodologie

La circulation internationale de l'acte

La fiscalité internationale

Rémunération et protection sociale : les enjeux de l'international

Les trusts

L'assurance vie dans un cadre international

Place du notaire dans le processus d'arbitrage

En pratique, et pour l'instant, le notariat est peu présent en matière d'arbitrage international. Il est rarement arbitre international et il préconise avec modération la clause compromissoire ou le compromis en la matière. Il faut reconnaître que ce «marché» est plus particulièrement entre les mains de cabinets d'avocats spécialisés. En matière d'arbitrage interne, la clause compromissoire est désormais plus souvent proposée par les notaires aux parties contractantes.